24/06/2021 : Fonds de Solidarité de Mai 2021

Chères Clientes, Chers Clients,
 
Le Fonds de Solidarité n’a connu que peu de modifications pour le mois de Mai 2021. En revanche, la fin des déconfinements et la reprise de l’activité économique emportent des conséquences importantes sur l’éligibilité à l’aide.

> Nous vous proposons ici un résumé de la situation :

Si la règle des secteurs d’activité perdure, il faudra toutefois être vigilant(e) aux conséquences liées aux réouvertures progressives des commerces.
 
Ainsi, un commerce de détail qui réouvre ne peut plus solliciter d’aide au titre de l’interdiction ininterrompue d’accueil du public. En conséquence, si ce dernier n’a pas perdu au moins 20% de son chiffre d’affaires, il n’est plus éligible à l’aide.
Si la perte se situe entre 20% et 50%, l’aide est alors plafonnée à 1500 euros. Il faudra donc avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% pour pouvoir solliciter le plafond d’aide à 10 000 euros ou 20% du chiffre d’affaires de référence.
 
A noter : les entreprises des secteurs particulièrement touchés par la crise peuvent toutefois être impactées pas ces modifications. En effet, si elles n’ont pas subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires, elle ne peuvent plus solliciter l’aide au titre de leur secteur et se retrouvent de facto dans ce cas.
 
Les restrictions des mois à venir tendant à s’alléger, d’importantes modifications sont à prévoir pour le mois de Juin 2021.
Ainsi, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis devraient subir une dégressivité de l’aide pour les mois de Juin à Août, avant sa disparition.
Les entreprises ouvertes devraient être exclues du dispositif dès le mois de Juin.
Seules demeureront éligibles au dispositif actuel les entreprises toujours effectivement fermées.
 
Pour vous aider, nous vous prions de trouver ci-dessous nos schémas explicatifs d’éligibilité aux différents niveaux de l’aide.

> Schéma n°1 : Entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public

Fonds de Solidarité pour Mai 2021 - Interdiction d'accueil

> Schéma n°2 : Entreprises relevant de l’Annexe 1 (S1)
>>> Consultez l’Annexe 1 mise à jour au 23/04/2021

Fonds de Solidarité pour Mai 2021 - Annexe 1

> Schéma n°3 : Entreprises relevant de l’Annexe 2 (S1 bis)
>>> Consultez l’Annexe 2 mise à jour au 23/04/2021

Attention : si vous avez démarré votre activité entre le 01/11/2020 et le 31/01/2021, vous n’êtes pas concerné(e) par la condition de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 1er et le 30 novembre 2020. En conséquence, si la baisse de votre chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, vous pouvez donc demander les aides à proportion de ce dernier ou de sa baisse le cas échéant.

Fonds de Solidarité pour Mai 2021 - Annexe 2

> Schéma n°4 : Entreprises relevant de l’Annexe 3 (secteur montagne) ou implantées dans un centre commercial de plus de 10 000 m2
>>> Consultez l’Annexe 3 mise à jour au 23/04/2021

Fonds de Solidarité pour Mai 2021 - Montagne et Centre commercial

> Schéma n°5 : Autres entreprises

Fonds de Solidarité pour Mai 2021 - Autres entreprises
Le canal de demande est déjà ouvert sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr selon les modalités habituelles.
 
Nous restons à votre disposition pour tout besoin d’information complémentaire : n’hésitez pas à consulter votre interlocuteur habituel pour cela. 
 

Cordialement,

Benoît BLANC
Expert-comptable & Commissaire aux Comptes stagiaire

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