25/05/2021 : Fonds de Solidarité d’Avril 2021

Chères Clientes, Chers Clients,
 
Le Fonds de Solidarité destiné aux entreprises particulièrement touchées par la crise est reconduit pour le mois d’avril 2021. Contrairement à celui du mois de mars, ce dernier ne souffre que peu de modifications. Vous pouvez donc vous reporter à nos articles précédents pour vous aider dans vos démarches.
 
La principale nouveauté réside dans l’ouverture du Fonds aux entreprises créées au mois de janvier 2021.
 
Nous vous prions de trouver ci-après nos schémas vous permettant d’identifier le montant de l’aide à laquelle vous êtes éligibles.
 
Nous vous rappelons que les choix entre les différents cas ne sont pas restrictifs. Vous pouvez donc choisir la situation vous apportant l’aide la plus élevée.
Par exemple : si vous relevez de l’Annexe 1 (S1) et que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public en avril, vous pouvez demander l’aide au titre de cette interdiction d’accueil si celle-ci est plus favorable.

> Schéma n°1 : Entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public

Schéma FONDS DE SOLIDARITE pour Avril 2021 - Interdiction accueil

> Schéma n°2 : Entreprises relevant de l’Annexe 1 (S1)
>>> Consultez l’Annexe 1 mise à jour au 23/04/2021

Schéma FONDS DE SOLIDARITE pour Avril 2021 - Annexe 1

> Schéma n°3 : Entreprises relevant de l’Annexe 2 (S1 bis)
>>> Consultez l’Annexe 2 mise à jour au 23/04/2021

Attention : si vous avez démarré votre activité entre le 01/11/2020 et le 31/01/2021, vous n’êtes pas concerné(e) par la condition de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 1er et le 30 novembre 2020. En conséquence, si la baisse de votre chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, vous pouvez donc demander les aides à proportion de ce dernier ou de sa baisse le cas échéant.

Schéma FONDS DE SOLIDARITE pour Avril 2021 - Annexe 2

> Schéma n°4 : Entreprises relevant de l’Annexe 3 (secteur montagne) ou implantées dans un centre commercial de plus de 10 000 m2
>>> Consultez l’Annexe 3 mise à jour au 23/04/2021

Schéma FONDS DE SOLIDARITE pour Avril 2021 - Annexe 3

> Schéma n°5 : Autres entreprises

Schéma FONDS DE SOLIDARITE pour Avril 2021 - Autres entreprises
Le canal de demande est déjà ouvert sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr selon les modalités habituelles.

Nous restons à votre disposition pour tout besoin d’information complémentaire : n’hésitez pas à consulter votre interlocuteur habituel pour cela. 

Cordialement,

Benoît BLANC
Expert-comptable & Commissaire aux Comptes stagiaire

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