Chères Clientes, Chers Clients,
Avec la levée progressive des contraintes sanitaires, le Fonds de Solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise de la Covid-19 voit ses conditions profondément modifiées pour les mois du Juin et Juillet 2021. Ces modifications marquent un allégement progressif de l’aide avant sa disparition prochaine.
1. Abrogation de certains secteurs
Sont supprimés les dispositifs spécifiques d’aide liés :
- au secteur « montagne »
- aux centres commerciaux
- aux petites entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires.
Pour rappel, ce dispositif permettait d’obtenir une aide pouvant atteindre 1500 euros. (Nb : ce dispositif demeure toutefois ouvert dans certains territoires et départements d’Outre-mer faisant l’objet de mesures de confinement).
2. Entreprises éligibles
Demeurent éligibles au Fonds de Solidarité :
- Les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil au public :
En l’état actuel, il s’agit principalement des discothèques. Pour le mois de Juin, ces dernières restent fermées et donc éligibles à cette version du dispositif (le texte ayant été rédigé avant leur réouverture du 9 Juillet, il est vraisemblable que ces dernières se trouvent de facto exclues de ce volet le mois prochain).
Dans ce cas de figure, les conditions et montants de l’aide sont inchangés. Si l’entreprise a subi une baisse d’au moins 20% de son chiffre d’affaires, elle bénéficie d’une subvention égale à 20 % de son chiffre d’affaires de référence plafonnée à 200 000 euros. - Les entreprises relevant des secteurs 1 et 2 (ou S1 et S1 bis) :
Pour les entités relevant de ces secteurs, la condition de baisse du chiffre d’affaires s’assouplit car passe de 50% à 10%. Le montant de l’aide est pour Juin de 40% de la perte du chiffre d’affaires et est plafonné à 20% du chiffre d’affaires de référence. Pour Juillet, ce taux de subvention passera à 30% et restera plafonné à 20% du chiffre d’affaires de référence.
La liste des entreprises du secteur 2 a été complétée par certaines entreprises de fabrication d’habillement. Vous trouverez dans les liens ci-après la liste des secteurs à jour.
- Les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil au public :
Attention : Dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier de l’aide de Juin ou Juillet, l’entreprise devra en avoir précédemment bénéficié pour les mois d’Avril ou Mai 2021.
Vous trouverez ci-après nos schémas pour vous aider à identifier l’aide à laquelle vous pouvez prétendre. Nous vous rappelons que l’aide est mensuelle et que les conditions doivent être mises au regard du mois considéré.
> Schéma n°1 : Entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public sans interruption en Juin ou Juillet 2021
> Schéma n°2 : Entreprises relevant de l’Annexe 1
>>> Consultez l’Annexe 1 mise à jour au 22/07/2021
> Schéma n°3 : Entreprises relevant de l’Annexe 2
>>> Consultez l’Annexe 2 mise à jour au 22/07/2021
Les demandes sont à effectuer sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Votre espace particulier », suivant les modalités habituelles. Pour le mois de Juin, les dépôts de demandes peuvent déjà être effectués.
Nous restons à votre disposition pour tout besoin d’information complémentaire : n’hésitez pas à consulter votre interlocuteur habituel pour cela.
Cordialement,
Benoît BLANC
Expert-comptable & Commissaire aux Comptes stagiaire