Energie : Aides aux entreprises 1/2

03/02/2023
 
Face à la crise de l’énergie, le gouvernement a mis en place une série de dispositifs d’aide à destination des entreprises. 
Ces mesures peuvent se décliner en 2 catégories :
  • Les aides directement gérées par le fournisseur d’énergie ;
  • Les aides allouées sur demande de l’entreprise.
Voici une synthèse de la première catégorie ; la seconde fera l’objet d’un article ultérieur.

> Plafonnement du prix à 280 €/Mwh

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez avoir une très petite entreprise, avoir renouvelé votre contrat au cours du second semestre 2022, et ne pas bénéficier du tarif réglementé.
Vous devez alors adresser une demande de renégociation de contrat à votre fournisseur d’électricité, accompagnée de l’attestation (à retrouver ici), dûment complétée.
Une fois le nécessaire effectué, le fournisseur d’électricité se chargera automatiquement de l’application de ce nouveau tarif directement sur votre facture.

> Le bouclier tarifaire

Afin d’être éligible au bouclier tarifaire, votre entreprise doit remplir les 3 critères suivants :
  • Effectif de salariés inférieur à 10 ;
  • Chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ;
  • Compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Le bouclier est une aide de l’Etat qui sera gérée directement par le fournisseur d’électricité via votre facture.
Afin de vous assurer de sa mise en place, vous devez retourner à ce dernier l’attestation mentionnée plus haut (à retrouver ici).

> L’amortisseur électricité

Pour pouvoir bénéficier de l’amortisseur, vous devez remplir les 3 critères suivants :
  • Avoir une TPE ou PME avec un effectif de salariés inférieur à 250 salariés ;
  • Ne pas être éligible au bouclier tarifaire ;
  • Avoir un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
L’amortisseur électricité est une prise en charge partielle de l’augmentation du prix par l’Etat. Afin de vous permettre de mesurer la hauteur de cette éventuelle prise en charge, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par l’administration à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite
Ce dispositif est également directement géré par votre fournisseur d’électricité. Pour se faire, vous devez lui retourner dûment complétée l’attestation mentionnée plus haut (à retrouver ici).
Les présents dispositifs reposant sur des attestations établies par le chef d’entreprise, nous ne pouvons donc pas vous assister dans la rédaction de ces dernières. Afin de bénéficier de ces dispositifs, il est donc impératif que vous vous rapprochiez de votre fournisseur d’énergie avec l’attestation (à retrouver ici) renseignée. Par la suite, il convient également que vous vérifiiez la correcte application du dispositif dès la réception de votre facture.
Nous vous communiquerons prochainement les dispositifs d’aide alloués sur demande de l’entreprise. D’ici-là, nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions !
 
 

Article rédigé par Benoît BLANC
Expert-comptable & Commissaire aux Comptes mémorialiste

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