Saisonniers : conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle

16/04/2021
 
Voici un Flash Info Social traitant d’un sujet d’actualité : les conditions de prise en charge des saisonniers au titre de l’activité partielle.
 
Le ministère du Travail, Élisabeth Borne, a précisé les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle des saisonniers afin de sécuriser les embauches pour la saison printemps/été et de permettre aux professionnels de préparer la reprise d’activité.
 
Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :
 
  • Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
     
  • Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.
 
Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire.
 
Suivez ce lien pour en savoir plus : https://bit.ly/3soouEq
 
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