Energie : Aides aux entreprises à solliciter en ligne (2/2)

Communication — Mon, 13 Feb 2023 14:28:41 +0000

13/02/2023

Nous faisons suite à notre précédent article relatif aux aides « énergie » mises en place par le Gouvernement. Vous trouverez ci-après les aides que vous pouvez solliciter en ligne, via votre espace professionnel du site impots.gouv.fr.

> L’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Cette aide peut se cumuler avec l’amortisseur électricité vu dans le précédent article.

Pour être éligible, votre entreprise doit :

Supporter une charge d’énergie représentant 3% de votre chiffre d’affaires 2021 (Nb : il est à noter que ces éléments doivent être regardés de façon bimestrielle) ;
Après réduction de l’amortisseur, votre facture d’électricité doit avoir subi une hausse de plus de 50%.

> L’aide au paiement renforcée des factures d’électricité et de gaz

Pour obtenir cette aide d’un montant supérieur, votre entreprise doit remplir les critères suivants :

Le prix de l’énergie doit avoir augmenté de plus de 50% (apprécié bimestriellement) ;
Les dépenses d’énergie doivent être supérieures à 3% du chiffre d’affaires 2021 ou 6% du chiffre d’affaires du premier semestre 2022 ;
L’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) doit être négatif ou en baisse de 40% sur la période.

Vous trouverez un simulateur de l’aide gaz/électricité en cliquant ici.Pour vous aider à comprendre le détail du calcul de votre aide, nous vous proposons de consulter ici une présentation de ces aides, émise par l’administration.

Si vous éprouvez des difficultés dans la mise en place de ces aides, vous pouvez vous rapprocher de nos services. Ainsi, nous établirons une proposition de mission d’assistance à la mise en place de ces aides, adaptée aux spécificités de votre entreprise.

Comme vous pouvez le constater via le support mentionné plus haut, ces présentes aides nécessitent une technicité particulière. C’est pourquoi cette mission complémentaire démarrerait dès l’étude relative à votre éligibilité, et ce même si elle aboutit à une non prise en charge.

Nous restons à votre disposition pour tout besoin d’information complémentaire.

Article rédigé par Benoît BLANC
Expert-comptable & Commissaire aux Comptes mémorialiste

L’article Energie : Aides aux entreprises à solliciter en ligne (2/2) est apparu en premier sur AUGEFI | Audit et Expertise comptable dans l'Hérault.

Energie : Aides aux entreprises 1/2

Communication — Fri, 03 Feb 2023 09:43:27 +0000

03/02/2023

Face à la crise de l’énergie, le gouvernement a mis en place une série de dispositifs d’aide à destination des entreprises.

Ces mesures peuvent se décliner en 2 catégories :

Les aides directement gérées par le fournisseur d’énergie ;
Les aides allouées sur demande de l’entreprise.

Voici une synthèse de la première catégorie ; la seconde fera l’objet d’un article ultérieur.

> Plafonnement du prix à 280 €/Mwh

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez avoir une très petite entreprise, avoir renouvelé votre contrat au cours du second semestre 2022, et ne pas bénéficier du tarif réglementé.

Vous devez alors adresser une demande de renégociation de contrat à votre fournisseur d’électricité, accompagnée de l’attestation (à retrouver ici), dûment complétée.

Une fois le nécessaire effectué, le fournisseur d’électricité se chargera automatiquement de l’application de ce nouveau tarif directement sur votre facture.

> Le bouclier tarifaire

Afin d’être éligible au bouclier tarifaire, votre entreprise doit remplir les 3 critères suivants :

Effectif de salariés inférieur à 10 ;
Chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ;
Compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Le bouclier est une aide de l’Etat qui sera gérée directement par le fournisseur d’électricité via votre facture.

Afin de vous assurer de sa mise en place, vous devez retourner à ce dernier l’attestation mentionnée plus haut (à retrouver ici).

> L’amortisseur électricité

Pour pouvoir bénéficier de l’amortisseur, vous devez remplir les 3 critères suivants :

Avoir une TPE ou PME avec un effectif de salariés inférieur à 250 salariés ;
Ne pas être éligible au bouclier tarifaire ;
Avoir un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.

L’amortisseur électricité est une prise en charge partielle de l’augmentation du prix par l’Etat. Afin de vous permettre de mesurer la hauteur de cette éventuelle prise en charge, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par l’administration à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite

Ce dispositif est également directement géré par votre fournisseur d’électricité. Pour se faire, vous devez lui retourner dûment complétée l’attestation mentionnée plus haut (à retrouver ici).

Les présents dispositifs reposant sur des attestations établies par le chef d’entreprise, nous ne pouvons donc pas vous assister dans la rédaction de ces dernières. Afin de bénéficier de ces dispositifs, il est donc impératif que vous vous rapprochiez de votre fournisseur d’énergie avec l’attestation (à retrouver ici) renseignée. Par la suite, il convient également que vous vérifiiez la correcte application du dispositif dès la réception de votre facture.

Nous vous communiquerons prochainement les dispositifs d’aide alloués sur demande de l’entreprise. D’ici-là, nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions !