Paie : Quels sont les principaux changements pour 2023 ?

Principaux changements Paie 2023
02/02/2023
 
En ce début d’année, nous vous proposons de faire un rapide tour d’horizon des principaux changements qui vont impacter cette année 2023 !

> Arrêts dérogatoires Covid

Les salariés contaminés par la Covid-19 bénéficient jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard d’indemnités journalières et d’un maintien de salaire patronal dans des conditions dérogatoires (pas de délai de carence, pas de condition d’ancienneté, etc.). L’arrêt de travail est établi par l’assurance maladie après une déclaration effectuée via un service en ligne.
Les salariés présentant des symptômes de l’infection ne sont plus éligibles aux arrêts dérogatoires.

> Déduction forfaitaire de cotisations patronales

La déduction forfaitaire de cotisations patronales est imputable sur les cotisations dues au titre de l’ensemble de la rémunération (et non plus sur celles dues au titre des seules majorations pour heures supplémentaires).
Cette modification s’applique rétroactivement aux cotisations dues au titre des périodes courant depuis le 01/10/2022.

> Monétisation des RTT (régime social)

Le salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.
La déduction forfaitaire des cotisations patronales, jusqu’alors réservée aux entreprises de moins de 20 salariés, est applicable à la renonciation de jours intervenant dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés.

> Contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Le versement des aides financières « exceptionnelles » pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est reconduit pour 2023, avec un nouveau montant.Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle au plus de niveau 7 (master, ingénieur, etc.) ouvrent droit à une aide exceptionnelle, versée pour la première année d’exécution du contrat, dont le montant s’élève à 6 000 €.

> Mise à disposition d’un véhicule électrique

Le dispositif favorable relatif à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique est prolongé jusqu’au 31/12/2024.
L’évaluation de l’avantage en nature pour l’assiette des cotisations sociales ne tient pas compte, pour les années 2023 et 2024, des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule. En outre, les dépenses continuent à être évaluées après application d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an.
Lorsque la borne est installée sur le lieu de travail, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le salarié à des fins non-professionnelles est évalué à hauteur d’un montant nul, y compris pour les frais d’électricité.

> Télétravail et NTIC

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de télétravail ou pour frais NTIC sont désormais revalorisées chaque année au 1er janvier :

  • pour le télétravail, à 10,40 € par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire ou à 2,60 € par jour de télétravail, dans la limite de 57,20 € par mois (contre, en 2022, 10 € par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire ou 2,50 € par jour de télétravail, dans la limite de 55 € par mois) ;
  • pour les frais engagés pour l’utilisation des outils issus des NTIC, à 52,20 € par mois s’ils sont justifiés par une raison professionnelle (contre, en 2022, 50 € par mois).

> PEE

Reconduction pour 2023 de l’exonération temporaire du forfait social sur les abondements de l’employeur complétant un versement volontaire sur le PEE (Plan d’Epargne Entreprise) destiné à l’achat d’actions ou de certificats d’investissement de l’entreprise ou d’une entreprise du groupe.

> SMIC

Le Smic horaire a été fixé à 11,27 € au 01/01/2023.

Voici donc les principaux changements pour 2023.
Nous vous tiendrons informés de la suite des annonces et nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions.
 N’hésitez pas à nous contacter !

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Qui sommes-nous ?

Les valeurs d'Augefi : Qualité, Proximité, Professionnalisme, etc.

01/02/2020  

Les cabinets Augefi proposent aux professionnels de tous secteurs d’activité, secteur agricole inclus, des services d’expertise comptable, d’audit et commissariat aux comptes, juridiques, de ressources humaines et autres services découlant du domaine social, mais également du conseil en gestion de patrimoine, du soutien dans les affaires de location meublée, des prestations en informatique, communication et marketing. Nous avons aussi un pôle anglophone nommé French Business Advice, dédié aux étrangers souhaitant investir en France (so yes, we speak English !).

Tous les membres de nos 6 locaux, que ce soient les associés, les experts-comptables, les responsables des différents pôles, les collaborateurs/trices et assistant(e)s comptables, les gestionnaires de paie, etc. mettent tout en œuvre pour développer avec leurs clients des relations de qualité, confiance, proximité, échange, accompagnement, reflétant l’éthique d’Augefi. Bien sûr, d’autres valeurs nous tiennent également à cœur : l’engagement, la réactivité, l’optimisme, la prévoyance, l’écoute dynamique, l’innovation et le développement numérique en proposant des outils techniques et modernes.

Nos équipes, grâce à leur expérience, leurs compétences et savoir-faire, sont là pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets, comme une création d’entreprise, ou au niveau de la gestion quotidienne de votre société, que ce soit dans les contrats ou bulletins de paie, la recherche de formation, les déclarations fiscales, l’aide lors d’un contrôle URSSAF, le choix de l’assurance la mieux adaptée, etc.

A très bientôt chez Augefi !

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