11/12/2020 : Congés payés – Fonds de Solidarité Novembre 2020

Congés payés

Chères Clientes, Chers Clients,

Vous trouverez ici deux informations utiles et d’actualité, à savoir un point sur la prise en charge de l’État d’une partie des congés payés pour les entreprises fermées, ainsi qu’un schéma explicatif du Fonds de Solidarité de Novembre 2020.

> Prise en charge de l’Etat d’une partie des congés payés

Au titre des congés payés, l’État instaure une aide économique ponctuelle et non reconductible pour les secteurs très impactés, et s’engage à prendre en charge une partie des congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

  • L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
  • L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du CA) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré (24 mars 2020 au 10 juillet 2020, réactivé depuis le 17 octobre 2020).

Sont ainsi éligibles :

  • les cafés, les restaurants, les hôtels (qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements)
  • les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise (l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport), dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.

Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés.

Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.

Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

Attention : A ce jour aucun décret n’est paru pour déterminer clairement les entreprises éligibles à cette aide, toutefois il est important que les employeurs s’organisent dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire. 

> Schéma explicatif du Fonds de Solidarité de Novembre 2020

Comme chaque mois, les caractéristiques du Fonds de Solidarité ont encore évolué. Vous pouvez retrouver ci-dessous une synthèse de ces évolutions pour le mois de Novembre 2020.