23/03/2021 : Fonds de Solidarité de Février 2021

Chères Clientes, Chers Clients,
 
Comme chaque mois, les critères d’éligibilité au Fonds de Solidarité ont été modifiés pour faire face aux évolutions de la crise sanitaire du Covid-19. Nous vous prions donc de trouver ci-après les principaux changements relatifs au mois de Février 2021.

> Principales modifications du Fonds de Solidarité pour Février 2021

Pour être éligible à l’aide au titre de l’interdiction d’accueil au public, cette dernière doit être ininterrompue du 1er au 28 février 2021. En outre, l’entreprise devra également accuser une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 20%. Pour évaluer cette baisse, il faudra intégrer dans le chiffre d’affaires du mois de Février 2021 celui réalisé au titre de la vente à distance, à emporter ou en livraison.
 
Suite à la fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés, il est instauré une aide à destination des magasins de détail situés dans ces ensembles frappés par la restriction.
 
Par ailleurs, l’aide à destination des commerces situés en zone de montagne (Annexe 3 du décret) est maintenue dans les mêmes conditions.
 
Attention : une modification importante est à venir pour le Fonds de Solidarité de Mars. En effet, si ce point n’est pas dans le décret, l’administration précise sur sa page d’accueil que le critère retenu entre le chiffre d’affaires réel 2019 du mois concerné par la demande, et la moyenne de 2019, devra obligatoirement être reconduit pour le mois de Mars 2021. Rien ne précise par ailleurs si ce choix devra être maintenu pour les périodes suivantes. Nous vous invitons donc à réfléchir grandement à ce point et à effectuer le cas échéant des anticipations.
 
Pour vous aider, nous vous prions de trouver ci-dessous notre schéma explicatif présentant les différents cas possibles (aussi disponible en téléchargement ici).
Quant à elle, la liste des activités en Annexe 1 (secteurs S1) et en Annexe 2 (secteurs S1 bis) est légèrement complétée.
 
Les demandes pour le mois de Février 2021 peuvent déjà être déposées selon la procédure habituelle sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

> Schéma explicatif du Fonds de Solidarité pour Février 2021

Nous restons à votre disposition pour tout besoin d’information complémentaire : n’hésitez pas à consulter votre interlocuteur habituel pour cela. 

Benoît BLANC
Expert-comptable & Commissaire aux Comptes stagiaire

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