12/06/2025
Depuis le 24 février 2025, l’aide unique destinée aux employeurs de moins de 250 salariés a été réduite de 6 000 € à 5 000 €. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2025, le seuil d’exonération des cotisations sociales sur la rémunération des apprentis a été abaissé de 79 % à 50 %.
Exemple de rémunération pour un apprenti de 26 ans à 100% du Smic :
Dans la continuité, le ministère du Travail a dévoilé un plan de réforme concernant le financement des contrats d’apprentissage. Voici les principales mesures annoncées :
> Contribution forfaitaire obligatoire pour les apprentis de niveaux Bac+ 3 et plus
- Montant : 750 € par contrat
- Concernés : Diplômes de niveau Bac+3 et plus
- Payée par : L’employeur, directement au CFA
L’Etat veut privilégier les formations en lien avec les besoins du marché.
> Financement au jour près
- Fin du principe « mois commencé = mois dû »
- Nouveau calcul : Proratisation au jour exact de formation ce qui signifie que le financement ne sera plus basé sur des mois complets ; il sera désormais proratisé au jour près, pour correspondre à la durée réelle du contrat.
- Impact : Plus de rigueur dans le suivi administratif
> Minoration de la prise en charge pour les formations en distanciel
- Minoration de 20% de la prise en charge si la formation est réalisée à plus de 80% en distanciel
> Versement conditionnel du solde
- Un solde de 10 % du montant total de la prise en charge sera conservé et versé uniquement à la fin effective du contrat.
- Objectif : Limiter les trop-perçus en cas de rupture anticipée
> Sécurisation du parcours de l’apprenti
- Accompagnement renforcé avant et pendant le contrat
- CFA et employeurs doivent suivre activement les apprentis
- Délai de 3 mois pour trouver une entreprise après le début en CFA
Nous sommes là pour vous accompagner à y voir plus clair et à optimiser la gestion de vos contrats d’apprentissage.