09/11/2020 : Le Fonds de Solidarité d’Octobre 2020

Covid19 - 20201109 - Fonds de Solidarité Octobre 2020

Chères Clientes, Chers Clients,

En place depuis le premier confinement, le Fonds de Solidarité mis en place pour permettre aux entreprises de faire face à la crise sanitaire, a été considérablement modifié à partir du mois d’octobre 2020. Nous vous avions promis précédemment que nous vous apporterions plus de précisions sur les changements annoncés par le Gouvernement, voici donc celles concernant le nouveau Fonds de Solidarité.

> Entreprises Eligibles

Le décret du 2 novembre 2020 a assoupli les conditions en supprimant la notion de chiffre d’affaires et de bénéfice maximal permettant à l’entité de bénéficier du dispositif.

Le seuil d’effectif a également été relevé à 50 et les sociétés contrôlées via une holding peuvent aussi bénéficier du Fonds de Solidarité si la notion de seuil d’effectif est satisfaite au niveau du groupe.

Pour être éligible, la date de création de l’entreprise a de plus été modifiée et doit être antérieure au 30 septembre 2020.

En synthèse, nous pouvons donc identifier les entreprises éligibles au Fonds de Solidarité comme suit :

  • Entreprises de moins de 50 salariés (seuils appréciés au niveau du groupe si elles sont contrôlées par une holding) ;
  • Entreprises créées avant le 30 septembre 2020

NB : il est toutefois précisé que les mandataires sociaux titulaires d’un contrat à temps complet au premier jour du mois font perdre le bénéfice du dispositif (a priori, cas marginal de personnes cotisant à l’Unedic sur une entité quelle qu’elle soit, interne ou externe). De même, si ces derniers perçoivent des pensions de retraite ou des indemnités journalières, ces dernières viendront en déduction de la subvention si la demande d’aide n’est pas en lien avec une interdiction d’accueil du public.

> Conditions d’attribution

Pour le mois d’octobre 2020, le plafonnement de l’aide a considérablement été réévalué à 10 000 euros, ou 333 euros par jour d’interdiction d’accueil du public.

Les conditions d’attribution ont en revanche été notablement complexifiées.

Ainsi, les conditions d’attribution de l’aide vont varier en fonction de plusieurs paramètres :

​Pour vous aidez à y voir plus clair, nous vous avons préparé un schéma explicatif vous permettant d’identifier en un coup d’oeil dans quelle mesure vous pouvez solliciter cette aide : consultez notre schéma du Fonds de Solidarité d’Octobre 2020 (ici en téléchargement ou à visualiser ci-dessous)

NB : Si vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative, mais que vous remplissez les conditions vous permettant d’obtenir l’aide au regard des secteurs d’activité et baisse d’au moins 50% de votre chiffre d’affaires, il est précisé que vous pouvez utiliser le critère le plus avantageux à votre situation.

Schéma FONDS DE SOLIDARITE pour octobre 2020

> Modalités de demande de l’aide

La demande d’aide est à effectuer comme les mois précédents sur votre espace particulier de la plateforme www.impots.gouv.fr.

Cependant, la demande d’aide du mois d’octobre 2020 ne pourra être réalisée qu’à partir du 20 novembre 2020.

Comme toujours, nous pourrons réaliser cette demande d’aide pour votre compte, en tant que service qui vous sera facturé. Pour autant, nous vous encourageons à réaliser vous-mêmes cette demande d’aide, et c’est pourquoi nous vous transmettrons un tutoriel expliquant comment réaliser cette demande, dès qu’il nous sera possible d’accéder à l’espace de demande en question. 

Nous restons à votre disposition pour toutes demandes d’informations complémentaires : n’hésitez pas à consulter votre interlocuteur habituel pour cela. 

Cordialement,

Benoit BLANC
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes stagiaire chez Augefi

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