13/11/2020 : Nouvelle aide exceptionnelle financière de la CPSTI

Covid19 - 20201113 - Nouvelle aide CPSTI

Chères Clientes, Chers Clients,

Nous souhaitons vous informer que le CPSTI alloue une nouvelle aide financière aux travailleurs indépendants. Contrairement au premier confinement, cette dernière n’est pas automatique et est réservée aux entreprises frappées d’une fermeture administrative depuis le 2 novembre 2020.

Il est par ailleurs précisé, que le fait d’avoir basculé son activité sur du « click and collect », de la vente à emporter ou de la livraison, ne fait pas perdre l’éligibilité à l’aide.

Cette aide s’adresse aux travailleurs indépendants en général, avec une variante quant aux conditions et montants de l’aide pour les auto-entrepreneurs.

1/ Artisans, commerçants et professions libérales 

Le montant de l’aide est fixé à 1000 euros, et outre la fermeture administrative, ses conditions d’accès sont les suivantes : 

  • Être affilié/e avant le 1 janvier 2020 ;
  • Avoir déjà effectué un versement de cotisations ;
  • Être à jour de ses cotisations au 31/12/2019 ou en cours de règlement d’un échéancier ;
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office, etc.) ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté.

2/ Auto-entrepreneurs

Le montant de l’aide est ici fixé à 500 euros. Comme dans le cas mentionné ci-dessus, outre la fermeture administrative, les conditions d’accès sont : 

  • Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2019 d’au moins 1000 euros ;
  • Être affilié avant le 1 janvier 2020 ;
  • Être à jour de ses cotisations au 31/12/2019 ou en cours de règlement d’un échéancier ;
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office, etc.) ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté ;
  • Avoir comme activité principale l’activité indépendante.

Comment solliciter cette aide ?

L’aide est à solliciter en complétant le formulaire que vous trouverez en cliquant ici.
Ce dernier doit par la suite être adressé à l’URSSAF gestionnaire du travailleur indépendant, accompagné d’un RIB, par courriel au plus tard le 30 novembre 2020.

Il est impératif de préciser dans l’objet du courriel « Action sanitaire et sociale ».

Vous trouverez dans le lien ci-après la page web vous permettant de déposer votre demande d’aide auprès de votre URSSAF (sélectionnez votre région, puis cliquez sur « Envoyer un courriel ») : https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/

Benoit BLANC
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes stagiaire chez Augefi

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