23/02/2021 : Fonds de Solidarité de Janvier 2021

Chères Clientes, Chers Clients,

Comme chaque mois depuis le début de la pandémie, le Fonds de Solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire a connu plusieurs ajustements.

Parmi ces ajustements, nous retiendrons essentiellement les suivants :

  • Création de zones géographiques en Annexe 3 du décret à consulter ici
    Ce zonage ouvre, sans condition d’effectif, le bénéfice du Fonds de Solidarité aux entreprises se trouvant principalement en zone de montagne.
    Il est à noter que les secteurs d’activités concernés excluent l’automobile et les motocycles, mais incluent les loueurs de biens immobiliers résidentiels.

  • Pour les entreprises relevant du secteur S1 bis ayant débuté leur activité avant le 01/12/2019, la condition de baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% lors d’un des confinements est supprimée et remplacée par une baisse d’au moins 10% entre le chiffre d’affaires 2019 et le chiffre d’affaires 2020.

A noter : Ces 2 nouveautés sont rétroactives à décembre 2020 et ouvrent donc le bénéfice du Fonds de Solidarité à des entités qui auraient pu jusqu’alors en être exclues.

Vous trouverez ci-dessous notre schéma explicatif afin de vous aider à identifier le cas dans lequel vous vous trouvez (vous pouvez aussi télécharger ce schéma en cliquant ici). Nous vous proposons également de consulter les Annexes 1 (secteurs S1) et 2 (secteurs S1 Bis) qui ont été mises à jour avec de nouvelles activités pour ce mois de Janvier 2021 en cliquant ici.

Comme il l’avait été annoncé par le Ministre de l’Economie et des Finances, pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les recettes tirées d’activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, doivent être exclues des recettes du mois concerné par la demande d’aide.

Il est également rappelé que l’imputation des pensions de retraite ou indemnités journalières du dirigeant, sur le montant de l’aide, demeure d’actualité.

Annoncé pour la fin du mois de février 2021, le canal de demande de cette aide n’est pas encore ouvert à ce jour (23/02/2021). Il conviendra donc de rester attentifs à son ouverture prochaine.

> Schéma explicatif du Fonds de Solidarité pour Janvier 2021

Article rédigé par Benoît BLANC
Expert-comptable & Commissaire aux Comptes stagiaire