14/06/2023
Cette information s’adresse à tous les employeurs qui paient une taxe d’apprentissage et souhaitent reverser le solde de celle-ci à un établissement ou une formation habilités à le percevoir (à l’exception des CFA auxquels les versements au titre du solde de la taxe d’apprentissage se font toujours directement).
SOLTéA est un nouveau service en ligne national qui a été mis en place par la Caisse des dépôts et consignations pour devenir l’entrée unique pour tous les employeurs pour décider du sort du solde de leur taxe d’apprentissage.
Vous pouvez consulter cette plateforme en cliquant ici, ou visualiser une vidéo de présentation en cliquant sur ce lien.
Nous conseillons aux employeurs d’attribuer le solde de leur taxe d’apprentissage à l’établissement ou la formation de leur choix, et ce afin d’encourager l’apprentissage. Cependant, cette démarche n’est pas obligatoire : si l’employeur ne définit pas d’établissement ou de formation pour recevoir ce solde, celui-ci sera reversé automatiquement à des établissements bénéficiaires selon des critères définis juridiquement.
La démarche pour que les employeurs définissent le destinataire de leur solde est relativement simple : un « Guide Utilisateur : portail employeurs » très clair, mis à disposition par SOLTéA, est disponible en cliquant sur ce lien.
La date limite pour renseigner les voeux de répartition est fixée au 6 septembre 2023.
> Trois solutions s’offrent donc à vous :
- Si vous ne désirez pas choisir vers quel établissement ou formation sera destiné le solde de votre taxe d’apprentissage, vous n’avez rien à faire, et ce solde sera automatiquement affecté, puisque notre pôle Social a fait le nécessaire pour que tout soit en règle, si bien sûr vous êtes client(e) du cabinet ;
- Si vous souhaitez définir un établissement ou une formation spécifique, vous pouvez vous connecter sur le service SOLTéA et suivre pas à pas le tuto mis à disposition ;
- Enfin, si vous êtes client(e) chez nous et vous préférez que nous nous chargions d’affecter pour vous votre solde de taxe d’apprentissage à un établissement ou formation en particulier, ce service pourra être réalisé par les équipes de notre pôle Social à partir de 50 € HT.
Nous restons à votre disposition pour tout besoin d’informations complémentaires relatives à ce nouveau service.
N’hésitez pas à nous contacter !