13/02/2023
Nous faisons suite à notre précédent article relatif aux aides « énergie » mises en place par le Gouvernement. Vous trouverez ci-après les aides que vous pouvez solliciter en ligne, via votre espace professionnel du site impots.gouv.fr.
> L’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
Cette aide peut se cumuler avec l’amortisseur électricité vu dans le précédent article.
Pour être éligible, votre entreprise doit :
- Supporter une charge d’énergie représentant 3% de votre chiffre d’affaires 2021 (Nb : il est à noter que ces éléments doivent être regardés de façon bimestrielle) ;
- Après réduction de l’amortisseur, votre facture d’électricité doit avoir subi une hausse de plus de 50%.
> L’aide au paiement renforcée des factures d’électricité et de gaz
Pour obtenir cette aide d’un montant supérieur, votre entreprise doit remplir les critères suivants :
- Le prix de l’énergie doit avoir augmenté de plus de 50% (apprécié bimestriellement) ;
- Les dépenses d’énergie doivent être supérieures à 3% du chiffre d’affaires 2021 ou 6% du chiffre d’affaires du premier semestre 2022 ;
- L’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) doit être négatif ou en baisse de 40% sur la période.
Vous trouverez un simulateur de l’aide gaz/électricité en cliquant ici.
Pour vous aider à comprendre le détail du calcul de votre aide, nous vous proposons de consulter ici une présentation de ces aides, émise par l’administration.
Si vous éprouvez des difficultés dans la mise en place de ces aides, vous pouvez vous rapprocher de nos services. Ainsi, nous établirons une proposition de mission d’assistance à la mise en place de ces aides, adaptée aux spécificités de votre entreprise.
Comme vous pouvez le constater via le support mentionné plus haut, ces présentes aides nécessitent une technicité particulière. C’est pourquoi cette mission complémentaire démarrerait dès l’étude relative à votre éligibilité, et ce même si elle aboutit à une non prise en charge.
Nous restons à votre disposition pour tout besoin d’information complémentaire.
Article rédigé par Benoît BLANC
Expert-comptable & Commissaire aux Comptes mémorialiste