09/11/2020 : Le Fonds de Solidarité d’Octobre 2020

Covid19 - 20201109 - Fonds de Solidarité Octobre 2020

Chères Clientes, Chers Clients,

En place depuis le premier confinement, le Fonds de Solidarité mis en place pour permettre aux entreprises de faire face à la crise sanitaire, a été considérablement modifié à partir du mois d’octobre 2020. Nous vous avions promis précédemment que nous vous apporterions plus de précisions sur les changements annoncés par le Gouvernement, voici donc celles concernant le nouveau Fonds de Solidarité.

> Entreprises Eligibles

Le décret du 2 novembre 2020 a assoupli les conditions en supprimant la notion de chiffre d’affaires et de bénéfice maximal permettant à l’entité de bénéficier du dispositif.

Le seuil d’effectif a également été relevé à 50 et les sociétés contrôlées via une holding peuvent aussi bénéficier du Fonds de Solidarité si la notion de seuil d’effectif est satisfaite au niveau du groupe.

Pour être éligible, la date de création de l’entreprise a de plus été modifiée et doit être antérieure au 30 septembre 2020.

En synthèse, nous pouvons donc identifier les entreprises éligibles au Fonds de Solidarité comme suit :

  • Entreprises de moins de 50 salariés (seuils appréciés au niveau du groupe si elles sont contrôlées par une holding) ;
  • Entreprises créées avant le 30 septembre 2020

NB : il est toutefois précisé que les mandataires sociaux titulaires d’un contrat à temps complet au premier jour du mois font perdre le bénéfice du dispositif (a priori, cas marginal de personnes cotisant à l’Unedic sur une entité quelle qu’elle soit, interne ou externe). De même, si ces derniers perçoivent des pensions de retraite ou des indemnités journalières, ces dernières viendront en déduction de la subvention si la demande d’aide n’est pas en lien avec une interdiction d’accueil du public.

> Conditions d’attribution

Pour le mois d’octobre 2020, le plafonnement de l’aide a considérablement été réévalué à 10 000 euros, ou 333 euros par jour d’interdiction d’accueil du public.

Les conditions d’attribution ont en revanche été notablement complexifiées.

Ainsi, les conditions d’attribution de l’aide vont varier en fonction de plusieurs paramètres :

​Pour vous aidez à y voir plus clair, nous vous avons préparé un schéma explicatif vous permettant d’identifier en un coup d’oeil dans quelle mesure vous pouvez solliciter cette aide : consultez notre schéma du Fonds de Solidarité d’Octobre 2020 (ici en téléchargement ou à visualiser ci-dessous)

NB : Si vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative, mais que vous remplissez les conditions vous permettant d’obtenir l’aide au regard des secteurs d’activité et baisse d’au moins 50% de votre chiffre d’affaires, il est précisé que vous pouvez utiliser le critère le plus avantageux à votre situation.

Schéma FONDS DE SOLIDARITE pour octobre 2020

> Modalités de demande de l’aide

La demande d’aide est à effectuer comme les mois précédents sur votre espace particulier de la plateforme www.impots.gouv.fr.

Cependant, la demande d’aide du mois d’octobre 2020 ne pourra être réalisée qu’à partir du 20 novembre 2020.

Comme toujours, nous pourrons réaliser cette demande d’aide pour votre compte, en tant que service qui vous sera facturé. Pour autant, nous vous encourageons à réaliser vous-mêmes cette demande d’aide, et c’est pourquoi nous vous transmettrons un tutoriel expliquant comment réaliser cette demande, dès qu’il nous sera possible d’accéder à l’espace de demande en question. 

Nous restons à votre disposition pour toutes demandes d’informations complémentaires : n’hésitez pas à consulter votre interlocuteur habituel pour cela. 

Cordialement,

Benoit BLANC
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes stagiaire chez Augefi

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02/11/2020 : Le point sur les mesures annoncées par le gouvernement

Covid19 - 20201102 - News

Chères Clientes, Chers Clients,

En parallèle de la reprise du confinement national la semaine dernière, de nouvelles mesures ont été annoncées par le Gouvernement afin de soutenir l’activité économique du pays durant cette crise. Nous vous présentons ici ces mesures, tout en attirant votre attention sur le fait que le Gouvernement est actuellement en train d’adapter ses textes, et que nous reviendrons vers vous une fois ces mesures clarifiées. 

> Fonds de Solidarité

On retrouve ici trois cas de figure : 

  • Entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs d’activité et situations géographiques confondus, et souffrant d’une obligation de fermeture administrative
    • ​Celles-ci pourront bénéficier, sans exception, d’une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €
      • A noter : les modalités d’obtention de cette aide ne sont pas encore connues à ce jour ; par ailleurs, le paiement ne pourra dans tous les cas pas avoir lieu avant le 1er décembre 2020, étant donné que la demande ne pourra pas être réalisée avant cette date.
  • Entreprises issues des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de l’événementiel et de la culture, pouvant rester ouvertes, mais ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires
    • Celles-ci pourront bénéficier de la même indemnisation que le cas de figure précédent.
  • Entreprises de moins de 50 salariés, issues des autres secteurs d’activité, ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires
    • Celles-ci bénéficieront d’une indemnisation de 1 500 € par mois.

> Exonération et report des cotisations sociales

Pourront bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales :

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement.
  • Les entreprises issues des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de l’événementiel et de la culture, restant ouvertes et ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires.

Concernant les travailleurs indépendants, les prélèvements seront suspendus, sans qu’aucune démarche administrative ne soit nécessaire.

> PGE et Prêts directs de l’Etat

PGE (Prêt Garanti par l’Etat)

Certains assouplissements ont été mis en place : 

  • Il est maintenant accordé un délai de 6 mois supplémentaires pour contracter un PGE. Vous avez ainsi jusqu’au 30 juin 2021 pour en faire la demande.
  • L’amortissement est désormais étalé entre 1 et 5 ans supplémentaires, et ce, à un taux de 1 à 1,5% maximum garantie de l’Etat.
  • Un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé, pourra être demandé par toutes les entreprises qui le souhaitent. La Banque de France ne le considèrera pas comme un défaut de paiement.

Prêts directs de l’Etat

Il existe la possibilité d’avoir recours aux prêts directs de l’Etat, pour le cas des entreprises n’ayant pas accès à de la trésorerie et ne pouvant pas souscrire un PGE.

Ces prêts directs sont à hauteur de :

  • 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
  • 50 000 € pour les entreprises de 10 à 50 salariés.

Se trouve aussi la possibilité d’une avance remboursable de 3 mois de chiffre d’affaires, pour les entreprises de plus 50 salariés.

> Paiement des loyers

Afin de soutenir les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR, le Gouvernement a mis en place un crédit d’impôt pour inciter leurs bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure sera introduite dans le projet de loi de finances pour 2021.

Concrètement, tout bailleur qui acceptera de renoncer à au moins un mois de loyer relatif à octobre, novembre ou décembre 2020, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Autre avantage : ce crédit d’impôt est cumulable avec le FSI.

Ici aussi, des précisions sont attendues prochainement.

> Evolution du télétravail

Vous pouvez retrouver ici le protocole actualisé le 29/10/2020 dont le but est d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Il faut retenir, concernant la télétravail :

  • Qu’il doit être appliqué « à 100% » pour l’ensemble des activités qui le permettent ; pour les autres, le travail doit être organisé afin de :
    • « limiter les déplacements domicile-travail » et
    • « aménager le temps de présence en entreprise » ;
  • Que compte-tenu de cette situation exceptionnelle, l’employeur a la possibilité d’imposer le télétravail aux salariés pour des raisons de sécurité (cf. art. L1222-11 du Code du travail) ;
  • Que celui-ci doit fixer les règles applicables au télétravail et en informer ses salariés et leurs représentants, conformément à la réglementation en vigueur en cas de modification de l’organisation du travail.

En cas de télétravail, et afin de limiter les risques d’isolement professionnel,  l’employeur doit aussi veiller à la bonne continuité des liens inhérents à la communauté de travail.

Enfin, l’employeur a maintenant la possibilité de prévoir des actions de despistage des salariés volontaires, à ses frais. Cependant, les conditions réglementaires sont encore à préciser, et l’employeur n’aura pas accès aux résultats, en raison du secret médical. 

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Comme nous vous l’avons indiqué en introduction, le Gouvernement est encore en train d’adapter ses textes, et de nombreuses précisions restent encore en suspens. Ainsi, nous restons toujours disponibles pour vous accompagner durant cette crise, mais nous reviendrons de nous-mêmes vers vous prochainement pour vous clarifier ces mesures. 

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21/10/2020 : Nouvelles mesures sanitaires dans l’Hérault + Aides au secteur du Tourisme

Covid19 - 20201021 - Aides au secteur du tourisme

Chères Clientes, Chers Clients,

Comme vous le savez, le département de l’Hérault est passé en état d’urgence sanitaire depuis la semaine dernière. Ainsi, la préfecture de l’Hérault a mis en place des mesures à respecter sur tout le territoire, que nous vous transmettons ci-dessous. Egalement, nous souhaitions faire un focus sur les subventions dédiées au secteur du Tourisme, fortement impacté par cette crise et très présent dans notre région.

> Nouvelles mesures sanitaires à respecter dans l’Hérault

Suite aux allocutions du Président de la République le 14 octobre 2020 et du 1er Ministre le 15 octobre 2020, la préfecture de l’Hérault a présenté de nouvelles mesures sanitaires à respecter sur son territoire, à partir du samedi 17 octobre 2020. Attention, celles-ci sont différentes selon les villes.

Ces règles sont applicables :

  • soit aux 31 communes de la métropole Montpellier Méditerranée, auxquelles viennent s’ajouter Mauguio, Montarnaud, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, et Teyran ;
  • soit sur l’ensemble du département de l’Hérault.

Nous vous proposons de consulter les documents ci-dessous relatifs à ces mesures :

> Subventions dédiées au secteur du Tourisme

Le secteur du Tourisme, l’un des piliers de l’économie héraultaise, s’est vu durement touché par la crise économique et sanitaire de ces derniers mois. C’est pourquoi la Région a créé des subventions spécialement dédiées à l’accompagnement de sa relance.

1/ Pass Relance Occitanie – volet Tourisme 

  • Objectifs : soutenir les projets de développement et d’investissement des entreprises touristiques
  • Bénéficiaires : Entreprises touristiques et Maître d’ouvrage public
  • Critères : 
    • ​Dépenses liées à la modernisation et à la mise aux normes
    • Dépenses liées au conseil stratégique et à la stratégie numérique
    • Dépenses liées à la stratégie d’innovation et d’internationalisation
  • Nature de l’aide : 
    • ​Aide plafonnée à 60 000 €
    • Subvention avec un taux d’aide à 50% (et 70% pour la stratégie d’innovation et d’internationalisation)
  • Dépôt du dossier :
  • ​Fiche descriptive à consulter :


2/ Pass Relance Occitanie – volet Tourisme Social et Solidaire

  • Objectifs : soutenir les projets de développement et d’investissement des entreprises touristiques
  • Bénéficiaires : Etablissements du tourisme social et solidaire et Maître d’ouvrage public
  • Critères :
    • ​Dépenses liées à la modernisation et à la mise aux normes
    • Dépenses liées au conseil stratégique et à la stratégie numérique
    • Dépenses liées à la stratégie d’innovation et d’internationalisation
  • Nature de l’aide :
    • ​Aide plafonnée à 60 000 €
    • Subvention avec un taux d’aide à 50% (et 70% pour la stratégie d’innovation et d’internationalisation)
  • Dépôt du dossier :
  • ​Fiche descriptive à consulter :


3/ Contrat Relance Occitanie – volet Tourisme

  • Objectifs : soutenir les projets de développement et d’investissement des entreprises touristiques au-delà d’un coût à 120 000 €
  • Bénéficiaires : Entreprises touristiques et Maître d’ouvrage public
  • Critères :
    • ​Dépenses liées à la modernisation et à la mise aux normes
    • Dépenses liées au conseil stratégique et à la stratégie numérique
    • Dépenses liées à la stratégie d’innovation et d’internationalisation
  • Nature de l’aide :
    • ​Subvention maximale de 200 000 € et/ou avance remboursable maximale de 500 000 €
    • Subvention avec un taux d’aide maximal à 50%
  • Dépôt du dossier :
    • Dossier plus lourd à monter
    • La demande peut prendre 3 à 4 mois
    • L’investissement doit s’appuyer sur un plan de 24 à 36 mois avec plusieurs tranches de travaux et un aspect stratégique plus marqué.
  • ​Fiche descriptive à consulter :


4/ Contrat Relance Occitanie – volet Tourisme Social et Solidaire

  • Objectifs : soutenir les projets de développement et d’investissement des entreprises touristiques
  • Bénéficiaires : Etablissements du tourisme social et solidaire et Maître d’ouvrage public
  • Critères :
    • ​Dépenses liées à la modernisation et à la mise aux normes
    • Dépenses liées au conseil stratégique et à la stratégie numérique
    • Dépenses liées à la stratégie d’innovation et d’internationalisation
  • Nature de l’aide :
    • ​Subvention maximale de 400 000 € et/ou avance remboursable maximale de 1 000 000 €
    • Subvention avec un taux d’aide maximal à 50%
  • Dépôt du dossier :
    • Dossier plus lourd à monter
  • ​Fiche descriptive à consulter :

Nous vous rappellons que toutes les informations sur les subventions de la Région sont disponibles sur le site https://hubentreprendre.laregion.fr/

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