25/01/2022
En ce début d’année, il est intéressant de faire le point sur la finalisation de l’année sociale 2021, en mettant l’accent sur les changements qui vont impacter l’année 2022. Vous êtes prêts ?
> Rétrospection de l’année 2021
L’année écoulée a une fois de plus baigné, tout comme 2020, dans l’activité partielle, les arrêts de travail dérogatoires et les gardes d’enfants.
Cependant, elle a également permis le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « Prime Macron » (il est d’ailleurs toujours possible de la verser jusqu’au 31/03/2022 si vous n’en avez pas encore fait profiter vos salariés), les aides et exonérations relatives à la Covid-19 (pour les entreprises en difficulté) et nous avons terminé l’année en beauté avec l’indemnité inflation, qui s’est révélée particulièrement compliquée à appliquer pour nos gestionnaires de paie !
De son côté, le Smic a augmenté 2 fois : 10,25 € de l’heure du 01/01/2021 au 30/09/2021 puis il est passé à 10,48 € à compter du 01/10/2021.
Enfin, il est à noter une augmentation du congé de paternité, qui est passé de 11 jours calendaires à 25 jours calendaires au 01/07/2021 pour une naissance simple et 32 jours calendaires pour des naissances multiples.
> Nouveautés pour 2022
Pour bien débuter l’année, le Smic a subi une augmentation à 10,57 € de l’heure.
Par ailleurs, des nouveautés de paie sont à noter : le passage de la DSN pour les caisses de congés payés dès le 01/01/2022, ce qui implique pour les entreprises du BTP, un paiement mensuel dès le 15/02/2022. Les Déclarations Nominatives Annuelles sont donc supprimées pour la période du 01/04/2022 au 31/03/2023.
Autres changements : la part principale de taxe d’apprentissage (87%), la cotisation de formation continue et la taxe CPF-CDD seront désormais collectées par les Urssaf et les Msa dès le 01/01/2022 mais uniquement les taux légaux. Les taux conventionnels de formation continue et le solde de la taxe d’apprentissage seront quant à eux appelés aux échéances habituelles.
Pour terminer, les aides à l’embauche pour les emplois francs sont reconduites jusqu’au 31/12/2022, de son côté la nouvelle déclaration de signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) remplace l’Attestation Employeur Dématérialisée et l’Attestation Employeur Rematérialisée, et enfin il est à relever la dématérialisation des taux AT/MP.
Voici donc les nouveautés de ce début d’année 2022. Nous vous tiendrons informés de la suite des annonces et nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions.