26/03/2021
Le groupe Augefi a eu le plaisir d’ouvrir son 6ème cabinet héraultais en novembre 2020 dans le centre de Pézenas, partageant une belle bâtisse rénovée avec l’agence AXA Sylvie Roques-Couder afin de mettre en commun espaces et connexions.
Cette nouvelle implantation permet également au groupe de se rapprocher du public agricole et viticole, très présent sur cette zone géographique.
Retrouvez ci-dessous l’article de Hérault Tribune dédié à ce sujet… Bonne lecture !
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Nous restons à votre disposition pour tout besoin d’information complémentaire : n’hésitez pas à consulter votre interlocuteur habituel pour cela.
Benoît BLANC
Expert-comptable & Commissaire aux Comptes stagiaire
JORF Lois & Décrets – 16/02/2021
Travailleurs précaires : prolongation de l’aide d’urgence jusqu’en mai 2021
Ministère du Travail – 15/02/2021
Le salarié placé en activité partielle recevra, à compter du 1er avril 2021, une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 60 % de sa rémunération brute.
Par dérogation, les salariés des secteurs protégés (annexe 1) et des secteurs dépendant de ces secteurs ayant subi une forte diminution de chiffre d’affaires (annexe 2) continueront à bénéficier du taux de 70 % jusqu’au 30 avril 2021 et, ceux des entreprises visées par une fermeture administrative jusqu’au 30 juin 2021.
S’agissant des durées d’indemnisation
Concernant les demandes d’autorisation préalables adressées à l’autorité administrative à compter du 1er juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 3 mois (renouvelable dans la limite de 6 mois), consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
Autres dispositions
Chères Clientes, Chers Clients,
Comme chaque mois depuis le début de la pandémie, le Fonds de Solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire a connu plusieurs ajustements.
Parmi ces ajustements, nous retiendrons essentiellement les suivants :
A noter : Ces 2 nouveautés sont rétroactives à décembre 2020 et ouvrent donc le bénéfice du Fonds de Solidarité à des entités qui auraient pu jusqu’alors en être exclues.
Vous trouverez ci-dessous notre schéma explicatif afin de vous aider à identifier le cas dans lequel vous vous trouvez (vous pouvez aussi télécharger ce schéma en cliquant ici). Nous vous proposons également de consulter les Annexes 1 (secteurs S1) et 2 (secteurs S1 Bis) qui ont été mises à jour avec de nouvelles activités pour ce mois de Janvier 2021 en cliquant ici.
Comme il l’avait été annoncé par le Ministre de l’Economie et des Finances, pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les recettes tirées d’activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, doivent être exclues des recettes du mois concerné par la demande d’aide.
Il est également rappelé que l’imputation des pensions de retraite ou indemnités journalières du dirigeant, sur le montant de l’aide, demeure d’actualité.
Annoncé pour la fin du mois de février 2021, le canal de demande de cette aide n’est pas encore ouvert à ce jour (23/02/2021). Il conviendra donc de rester attentifs à son ouverture prochaine.
Article rédigé par Benoît BLANC
Expert-comptable & Commissaire aux Comptes stagiaire
16/02/2021
La crise sanitaire et économique due à la Covid-19 a très durement touché bon nombre de chefs d’entreprise, qui ont souffert ou souffrent encore de ses conséquences désastreuses. Cependant, beaucoup ont démontré d’admirables capacités de développement, innovation et résilience face à cette épreuve !
Ainsi, c’est avec un œil bienveillant et solidaire qu’en tant que cabinet d’expertise comptable, nous désirons soutenir nos clients, en gardant en tête notre objectif historique de toujours les accompagner de façon optimale, en cherchant les meilleures solutions à leurs problématiques.
Mais les chefs d’entreprise ont aussi d’autres alliés pour traverser cette crise : l’État et les collectivités territoriales, qui à travers la mise en place de divers dispositifs d’aide aux entreprises, cherchent à apporter leur soutien au tissu économique français.
C’est avec tous ces éléments en tête que les associés du groupe AUGEFI ont pris la décision d’ajouter une nouvelle corde à leur arc, en concluant un partenariat avec Marion Bassede, Spécialiste des Subventions !
Experte dans l’obtention de subventions et l’accompagnement stratégique des entreprises (TPE, PME, start-ups), celle-ci saura tout mettre en œuvre pour que vous ne passiez pas à côté d’une opportunité de bénéficier des aides des collectivités publiques et territoriales.
Ce service d’accompagnement à l’obtention de subventions ne sera payant qu’à condition que l’aide sollicitée soit effectivement obtenue… Alors pourquoi ne pas en profiter ?
De plus, Marion Bassede pourra aussi vous proposer des prestations spécialement dédiées à booster le développement et la relance de votre entreprise.
11/02/2021
Dans le cadre de ses consultations à la Maison de la Justice et du Droit d’Agde, Benoit BLANC, référent en charge de la veille fiscale et expert-comptable stagiaire chez Augefi, a été invité à participer à des enregistrements pour la radio RTL2 Littoral.
Ainsi, vous pourrez l’entendre répondre avec précision et justesse à plusieurs questions que grand nombre d’auditeurs se posent, au travers de l’émission « La minute juridique avec la Maison de la Justice et du Droit d’Agde », diffusée les jeudis, samedis et dimanches sur RTL2 Littoral à 18h20.
Sous forme de pastilles d’une minute seulement, ses interventions seront diffusées aléatoirement durant plusieurs mois, mêlées à celles d’autres intervenants également issus de la Maison de la Justice et du Droit d’Agde.
Grâce à Benoit, en plus d’apporter des informations utiles et actuelles aux auditeurs de RTL2 Littoral, le groupe Augefi peut maintenant déployer sa notoriété sur les ondes !
Chères Clientes, Chers Clients,
Nous vous proposons de consulter ci-dessous le décret publié au Journal officiel du 28 janvier (D. n°2021-75, 27 janv. 2021 : JO, 28 janv.) qui concrétise les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Les employeurs de moins de 250 salariés, qui exercent l’une des activités définies à l’annexe 1 du décret du 30 mars 2020 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021, relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, et de l’événementiel (secteurs dits « S1 »), et des activités définies à l’annexe 2 du décret du 30 mars susvisés qui relèvent de secteurs qui dépendent de ceux précités (« dits « S1 bis »), bénéficient du dispositif d’exonération totale de cotisations et de contributions sociales.
Ces employeurs, particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de l’épidémie, doivent avoir fait l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public ou avoir constaté une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à la même période que l’année précédente pour bénéficier de ce dispositif d’exonération de cotisations.
Sont également éligibles à ce dispositif d’exonération, les employeurs de moins de 50 salariés, qui exercent d’autres activités que celles visées ci-dessus (« S1 » et « S1 bis »), qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public affectant l’exercice de leur activité ou dont l’exercice de l’activité n’a pas été autorisée en application du décret du 29 octobre dernier (D. n°2020-1310, 29 oct. 2020 : JO, 30 oct.). Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter sont exclues de ce dispositif.
Le décret du 27 janvier informe que la condition de baisse du chiffre d’affaires mensuel peut être appréciée, au choix du bénéficiaire :
Remarque : la condition est également considérée comme satisfaite lorsque la baisse du chiffre d’affaires mensuel par rapport à la même période de l’année précédente représente au moins 15% du chiffre d’affaires de l’année 2019 ou, pour les entreprises créées en 2019, du chiffre d’affaires de l’année 2019 ramené sur 12 mois.
L’article 11 du décret prévoit que les employeurs de moins de 250 salariés bénéficient de ce dispositif d’exonération de cotisations pour les périodes courant jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu du 30 novembre 2020 prévu initialement). A noter que pour les employeurs concernés par une mesure d’interdiction d’accueil du public au-delà de cette date, ce dispositif s’applique jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public.
L’article 8 du décret fixe le montant maximum qui peut être perçu par l’employeur. Le montant cumulé perçu au titre des exonérations et des aides au paiement mises en œuvre dans le cadre de la loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020 (L. n°2020-935, 30 juill. 2020 : JO, 31 juill.) et de la LFSS pour 2021 (article 9) ne peut excéder 800 000 €. Ce montant ne peut s’élever au-delà de 120 000 € pour les employeurs dont l’activité principale relève du secteur de la pêche et de l’aquaculture et à 100 000 € pour ceux dont l’activité principale relève du secteur de la production agricole primaire.
Le dispositif d’exonération est réservé :
Le texte ajoute que les entreprises de moins de 50 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel, ou le total du bilan annuel, n’excède pas 10 millions d’euros, et qui étaient en difficulté au 31 décembre 2019, peuvent, par exception, bénéficier de ce dispositif d’exonération à condition de ne pas faire l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité et de ne pas bénéficier d’une aide au sauvetage ou d’une aide à la restructuration.
Ces dispositions s’appliquent aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er septembre 2020 pour les entreprises relevant des secteurs S1, à condition qu’elles exercent leur activité dans un lieu ayant été concerné par le couvre-feu instauré avant le 30 octobre 2020. Et à compter du 1er octobre 2020 pour les employeurs exerçant dans un lieu concerné par le confinement instauré le 30 octobre 2020.
Remarque : l’exonération s’applique aux cotisations et contributions patronales entrant dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales (à l’exception des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire). L’article 1er du décret du 27 janvier prévoit que seule une fraction de la cotisation AT/MP n’est concernée par ce dispositif (0,70% de la rémunération).
Afin de bénéficier de ces exonérations, aucune démarche n’est à accomplir de la part des clients. C’est le service Social du cabinet qui s’en occupe lors des déclarations mensuelles.
Chères Clientes, Chers Clients,
Bonne nouvelle concernant les charges sociales :
Les échéances Urssaf du mois de février peuvent être reportées !
Un communiqué, diffusé sur le site de l’Urssaf le 26 janvier, reconduit les mesures exceptionnelles prises pour accompagner les entreprises qui ont des difficultés de trésorerie en raison de l’épidémie de Covid-19.
Les entreprises concernées sont celles qui sont contraintes de fermer, ou dont l’activité est restreinte en raison des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie.
Ces dernières peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 février 2021.
A noter que les déclarations doivent être déposées aux dates prévues.
Remarque : Ce report concerne également les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier de ce report, l’employeur doit remplir un formulaire de demande préalable, disponible en ligne sur le site de l’Urssaf sur le lien suivant.
Si l’Urssaf n’a pas répondu dans les 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée.
Le communiqué précise que les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées et que les employeurs seront contactés ultérieurement afin de convenir d’un plan d’apurement de leurs dettes.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.