13/11/2020 : Nouvelle aide exceptionnelle financière de la CPSTI

Covid19 - 20201113 - Nouvelle aide CPSTI

Chères Clientes, Chers Clients,

Nous souhaitons vous informer que le CPSTI alloue une nouvelle aide financière aux travailleurs indépendants. Contrairement au premier confinement, cette dernière n’est pas automatique et est réservée aux entreprises frappées d’une fermeture administrative depuis le 2 novembre 2020.

Il est par ailleurs précisé, que le fait d’avoir basculé son activité sur du « click and collect », de la vente à emporter ou de la livraison, ne fait pas perdre l’éligibilité à l’aide.

Cette aide s’adresse aux travailleurs indépendants en général, avec une variante quant aux conditions et montants de l’aide pour les auto-entrepreneurs.

1/ Artisans, commerçants et professions libérales 

Le montant de l’aide est fixé à 1000 euros, et outre la fermeture administrative, ses conditions d’accès sont les suivantes : 

  • Être affilié/e avant le 1 janvier 2020 ;
  • Avoir déjà effectué un versement de cotisations ;
  • Être à jour de ses cotisations au 31/12/2019 ou en cours de règlement d’un échéancier ;
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office, etc.) ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté.

2/ Auto-entrepreneurs

Le montant de l’aide est ici fixé à 500 euros. Comme dans le cas mentionné ci-dessus, outre la fermeture administrative, les conditions d’accès sont : 

  • Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2019 d’au moins 1000 euros ;
  • Être affilié avant le 1 janvier 2020 ;
  • Être à jour de ses cotisations au 31/12/2019 ou en cours de règlement d’un échéancier ;
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office, etc.) ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté ;
  • Avoir comme activité principale l’activité indépendante.

Comment solliciter cette aide ?

L’aide est à solliciter en complétant le formulaire que vous trouverez en cliquant ici.
Ce dernier doit par la suite être adressé à l’URSSAF gestionnaire du travailleur indépendant, accompagné d’un RIB, par courriel au plus tard le 30 novembre 2020.

Il est impératif de préciser dans l’objet du courriel « Action sanitaire et sociale ».

Vous trouverez dans le lien ci-après la page web vous permettant de déposer votre demande d’aide auprès de votre URSSAF (sélectionnez votre région, puis cliquez sur « Envoyer un courriel ») : https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/

Nous restons à votre disposition pour toutes demandes d’informations complémentaires : n’hésitez pas à consulter votre interlocuteur habituel pour cela.

Cordialement,

Benoit BLANC
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes stagiaire chez Augefi

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09/11/2020 : Le Fonds de Solidarité d’Octobre 2020

Covid19 - 20201109 - Fonds de Solidarité Octobre 2020

Chères Clientes, Chers Clients,

En place depuis le premier confinement, le Fonds de Solidarité mis en place pour permettre aux entreprises de faire face à la crise sanitaire, a été considérablement modifié à partir du mois d’octobre 2020. Nous vous avions promis précédemment que nous vous apporterions plus de précisions sur les changements annoncés par le Gouvernement, voici donc celles concernant le nouveau Fonds de Solidarité.

> Entreprises Eligibles

Le décret du 2 novembre 2020 a assoupli les conditions en supprimant la notion de chiffre d’affaires et de bénéfice maximal permettant à l’entité de bénéficier du dispositif.

Le seuil d’effectif a également été relevé à 50 et les sociétés contrôlées via une holding peuvent aussi bénéficier du Fonds de Solidarité si la notion de seuil d’effectif est satisfaite au niveau du groupe.

Pour être éligible, la date de création de l’entreprise a de plus été modifiée et doit être antérieure au 30 septembre 2020.

En synthèse, nous pouvons donc identifier les entreprises éligibles au Fonds de Solidarité comme suit :

  • Entreprises de moins de 50 salariés (seuils appréciés au niveau du groupe si elles sont contrôlées par une holding) ;
  • Entreprises créées avant le 30 septembre 2020

NB : il est toutefois précisé que les mandataires sociaux titulaires d’un contrat à temps complet au premier jour du mois font perdre le bénéfice du dispositif (a priori, cas marginal de personnes cotisant à l’Unedic sur une entité quelle qu’elle soit, interne ou externe). De même, si ces derniers perçoivent des pensions de retraite ou des indemnités journalières, ces dernières viendront en déduction de la subvention si la demande d’aide n’est pas en lien avec une interdiction d’accueil du public.

> Conditions d’attribution

Pour le mois d’octobre 2020, le plafonnement de l’aide a considérablement été réévalué à 10 000 euros, ou 333 euros par jour d’interdiction d’accueil du public.

Les conditions d’attribution ont en revanche été notablement complexifiées.

Ainsi, les conditions d’attribution de l’aide vont varier en fonction de plusieurs paramètres :

​Pour vous aidez à y voir plus clair, nous vous avons préparé un schéma explicatif vous permettant d’identifier en un coup d’oeil dans quelle mesure vous pouvez solliciter cette aide : consultez notre schéma du Fonds de Solidarité d’Octobre 2020 (ici en téléchargement ou à visualiser ci-dessous)

NB : Si vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative, mais que vous remplissez les conditions vous permettant d’obtenir l’aide au regard des secteurs d’activité et baisse d’au moins 50% de votre chiffre d’affaires, il est précisé que vous pouvez utiliser le critère le plus avantageux à votre situation.

Schéma FONDS DE SOLIDARITE pour octobre 2020
Schéma FONDS DE SOLIDARITE pour octobre 2020

> Modalités de demande de l’aide

La demande d’aide est à effectuer comme les mois précédents sur votre espace particulier de la plateforme www.impots.gouv.fr.

Cependant, la demande d’aide du mois d’octobre 2020 ne pourra être réalisée qu’à partir du 20 novembre 2020.

Comme toujours, nous pourrons réaliser cette demande d’aide pour votre compte, en tant que service qui vous sera facturé. Pour autant, nous vous encourageons à réaliser vous-mêmes cette demande d’aide, et c’est pourquoi nous vous transmettrons un tutoriel expliquant comment réaliser cette demande, dès qu’il nous sera possible d’accéder à l’espace de demande en question. 

Nous restons à votre disposition pour toutes demandes d’informations complémentaires : n’hésitez pas à consulter votre interlocuteur habituel pour cela. 

Cordialement,

Benoit BLANC
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes stagiaire chez Augefi

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02/11/2020 : Le point sur les mesures annoncées par le gouvernement

Covid19 - 20201102 - News

Chères Clientes, Chers Clients,

En parallèle de la reprise du confinement national la semaine dernière, de nouvelles mesures ont été annoncées par le Gouvernement afin de soutenir l’activité économique du pays durant cette crise. Nous vous présentons ici ces mesures, tout en attirant votre attention sur le fait que le Gouvernement est actuellement en train d’adapter ses textes, et que nous reviendrons vers vous une fois ces mesures clarifiées. 

> Fonds de Solidarité

On retrouve ici trois cas de figure : 

  • Entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs d’activité et situations géographiques confondus, et souffrant d’une obligation de fermeture administrative
    • ​Celles-ci pourront bénéficier, sans exception, d’une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €
      • A noter : les modalités d’obtention de cette aide ne sont pas encore connues à ce jour ; par ailleurs, le paiement ne pourra dans tous les cas pas avoir lieu avant le 1er décembre 2020, étant donné que la demande ne pourra pas être réalisée avant cette date.
  • Entreprises issues des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de l’événementiel et de la culture, pouvant rester ouvertes, mais ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires
    • Celles-ci pourront bénéficier de la même indemnisation que le cas de figure précédent.
  • Entreprises de moins de 50 salariés, issues des autres secteurs d’activité, ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires
    • Celles-ci bénéficieront d’une indemnisation de 1 500 € par mois.

> Exonération et report des cotisations sociales

Pourront bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales :

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement.
  • Les entreprises issues des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de l’événementiel et de la culture, restant ouvertes et ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires.

Concernant les travailleurs indépendants, les prélèvements seront suspendus, sans qu’aucune démarche administrative ne soit nécessaire.

> PGE et Prêts directs de l’Etat

PGE (Prêt Garanti par l’Etat)

Certains assouplissements ont été mis en place : 

  • Il est maintenant accordé un délai de 6 mois supplémentaires pour contracter un PGE. Vous avez ainsi jusqu’au 30 juin 2021 pour en faire la demande.
  • L’amortissement est désormais étalé entre 1 et 5 ans supplémentaires, et ce, à un taux de 1 à 1,5% maximum garantie de l’Etat.
  • Un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé, pourra être demandé par toutes les entreprises qui le souhaitent. La Banque de France ne le considèrera pas comme un défaut de paiement.

Prêts directs de l’Etat

Il existe la possibilité d’avoir recours aux prêts directs de l’Etat, pour le cas des entreprises n’ayant pas accès à de la trésorerie et ne pouvant pas souscrire un PGE.

Ces prêts directs sont à hauteur de :

  • 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
  • 50 000 € pour les entreprises de 10 à 50 salariés.

Se trouve aussi la possibilité d’une avance remboursable de 3 mois de chiffre d’affaires, pour les entreprises de plus 50 salariés.

> Paiement des loyers

Afin de soutenir les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR, le Gouvernement a mis en place un crédit d’impôt pour inciter leurs bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure sera introduite dans le projet de loi de finances pour 2021.

Concrètement, tout bailleur qui acceptera de renoncer à au moins un mois de loyer relatif à octobre, novembre ou décembre 2020, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Autre avantage : ce crédit d’impôt est cumulable avec le FSI.

Ici aussi, des précisions sont attendues prochainement.

> Evolution du télétravail

Vous pouvez retrouver ici le protocole actualisé le 29/10/2020 dont le but est d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Il faut retenir, concernant la télétravail :

  • Qu’il doit être appliqué « à 100% » pour l’ensemble des activités qui le permettent ; pour les autres, le travail doit être organisé afin de :
    • « limiter les déplacements domicile-travail » et
    • « aménager le temps de présence en entreprise » ;
  • Que compte-tenu de cette situation exceptionnelle, l’employeur a la possibilité d’imposer le télétravail aux salariés pour des raisons de sécurité (cf. art. L1222-11 du Code du travail) ;
  • Que celui-ci doit fixer les règles applicables au télétravail et en informer ses salariés et leurs représentants, conformément à la réglementation en vigueur en cas de modification de l’organisation du travail.

En cas de télétravail, et afin de limiter les risques d’isolement professionnel,  l’employeur doit aussi veiller à la bonne continuité des liens inhérents à la communauté de travail.

Enfin, l’employeur a maintenant la possibilité de prévoir des actions de despistage des salariés volontaires, à ses frais. Cependant, les conditions réglementaires sont encore à préciser, et l’employeur n’aura pas accès aux résultats, en raison du secret médical. 

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Comme nous vous l’avons indiqué en introduction, le Gouvernement est encore en train d’adapter ses textes, et de nombreuses précisions restent encore en suspens. Ainsi, nous restons toujours disponibles pour vous accompagner durant cette crise, mais nous reviendrons de nous-mêmes vers vous prochainement pour vous clarifier ces mesures. 

 

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Covid-19 : nouvelles conditions du cabinet

covid-19-2eme vague

30/10/2020

Suite aux dernières annonces gouvernementales, le cabinet Augefi souhaite rester en activité pour pouvoir soutenir au mieux ses clients, mais il se doit de respecter de nouvelles règles que nous vous détaillons ci-dessous. 
Mais une chose est sûre : nous continuerons d’être là pour vous !

Voici les nouvelles conditions du cabinet à respecter dès aujourd’hui :

  • Le cabinet est fermé au public.
  • Les visites sont possibles mais uniquement sur RDV et en cas exceptionnels.
  • Aucun client n’est autorisé à circuler librement dans les bureaux.
  • Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires.
  • Les documents doivent nous être transmis prioritairement par voie dématérialisée, ou si besoin par dépôt à l’accueil du cabinet.

Merci pour votre compréhension et surtout soyez prudents !

21/10/2020 : Nouvelles mesures sanitaires dans l’Hérault + Aides au secteur du Tourisme

Covid19 - 20201021 - Tourisme Hérault

Chères Clientes, Chers Clients,

Comme vous le savez, le département de l’Hérault est passé en état d’urgence sanitaire depuis la semaine dernière. Ainsi, la préfecture de l’Hérault a mis en place des mesures à respecter sur tout le territoire, que nous vous transmettons ci-dessous. Egalement, nous souhaitions faire un focus sur les subventions dédiées au secteur du Tourisme, fortement impacté par cette crise et très présent dans notre région.

> Nouvelles mesures sanitaires à respecter dans l’Hérault

Suite aux allocutions du Président de la République le 14 octobre 2020 et du 1er Ministre le 15 octobre 2020, la préfecture de l’Hérault a présenté de nouvelles mesures sanitaires à respecter sur son territoire, à partir du samedi 17 octobre 2020. Attention, celles-ci sont différentes selon les villes.

Ces règles sont applicables :

  • soit aux 31 communes de la métropole Montpellier Méditerranée, auxquelles viennent s’ajouter Mauguio, Montarnaud, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, et Teyran ;
  • soit sur l’ensemble du département de l’Hérault.

Nous vous proposons de consulter les documents ci-dessous relatifs à ces mesures :

> Subventions dédiées au secteur du Tourisme

Le secteur du Tourisme, l’un des piliers de l’économie héraultaise, s’est vu durement touché par la crise économique et sanitaire de ces derniers mois. C’est pourquoi la Région a créé des subventions spécialement dédiées à l’accompagnement de sa relance.

1/ Pass Relance Occitanie – volet Tourisme 

  • Objectifs : soutenir les projets de développement et d’investissement des entreprises touristiques
  • Bénéficiaires : Entreprises touristiques et Maître d’ouvrage public
  • Critères : 
    • ​Dépenses liées à la modernisation et à la mise aux normes
    • Dépenses liées au conseil stratégique et à la stratégie numérique
    • Dépenses liées à la stratégie d’innovation et d’internationalisation
  • Nature de l’aide : 
    • ​Aide plafonnée à 60 000 €
    • Subvention avec un taux d’aide à 50% (et 70% pour la stratégie d’innovation et d’internationalisation)
  • Dépôt du dossier :
  • ​Fiche descriptive à consulter :


2/ Pass Relance Occitanie – volet Tourisme Social et Solidaire

  • Objectifs : soutenir les projets de développement et d’investissement des entreprises touristiques
  • Bénéficiaires : Etablissements du tourisme social et solidaire et Maître d’ouvrage public
  • Critères :
    • ​Dépenses liées à la modernisation et à la mise aux normes
    • Dépenses liées au conseil stratégique et à la stratégie numérique
    • Dépenses liées à la stratégie d’innovation et d’internationalisation
  • Nature de l’aide :
    • ​Aide plafonnée à 60 000 €
    • Subvention avec un taux d’aide à 50% (et 70% pour la stratégie d’innovation et d’internationalisation)
  • Dépôt du dossier :
  • ​Fiche descriptive à consulter :


3/ Contrat Relance Occitanie – volet Tourisme

  • Objectifs : soutenir les projets de développement et d’investissement des entreprises touristiques au-delà d’un coût à 120 000 €
  • Bénéficiaires : Entreprises touristiques et Maître d’ouvrage public
  • Critères :
    • ​Dépenses liées à la modernisation et à la mise aux normes
    • Dépenses liées au conseil stratégique et à la stratégie numérique
    • Dépenses liées à la stratégie d’innovation et d’internationalisation
  • Nature de l’aide :
    • ​Subvention maximale de 200 000 € et/ou avance remboursable maximale de 500 000 €
    • Subvention avec un taux d’aide maximal à 50%
  • Dépôt du dossier :
    • Dossier plus lourd à monter
    • La demande peut prendre 3 à 4 mois
    • L’investissement doit s’appuyer sur un plan de 24 à 36 mois avec plusieurs tranches de travaux et un aspect stratégique plus marqué.
  • ​Fiche descriptive à consulter :


4/ Contrat Relance Occitanie – volet Tourisme Social et Solidaire

  • Objectifs : soutenir les projets de développement et d’investissement des entreprises touristiques
  • Bénéficiaires : Etablissements du tourisme social et solidaire et Maître d’ouvrage public
  • Critères :
    • ​Dépenses liées à la modernisation et à la mise aux normes
    • Dépenses liées au conseil stratégique et à la stratégie numérique
    • Dépenses liées à la stratégie d’innovation et d’internationalisation
  • Nature de l’aide :
    • ​Subvention maximale de 400 000 € et/ou avance remboursable maximale de 1 000 000 €
    • Subvention avec un taux d’aide maximal à 50%
  • Dépôt du dossier :
    • Dossier plus lourd à monter
  • ​Fiche descriptive à consulter :

Nous vous rappellons que toutes les informations sur les subventions de la Région sont disponibles sur le site https://hubentreprendre.laregion.fr/

 

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LMNP : soyez malins, confiez-nous votre déclaration d’impôts !

Déclaration de revenu LMNP

02/09/2020   

Déclarer ses impôts est une tâche qui peut être parfois fastidieuse et compliquée, d’autant plus si vous êtes un particulier propriétaire d’une location meublée !

Ainsi, c’est en toute logique et avec une connaissance totale de votre environnement fiscal que le pôle LMNP* d’Augefi vous propose de gérer pour vous votre déclaration d’impôts sur le revenu. Notre équipe pourrait de la sorte vous permettre d’effectuer cette tâche au plus juste, grâce à une parfaite maîtrise de votre dossier.

Pour vous, chers clients LMNP d’Augefi, nous laisser gérer votre déclaration d’impôts vous apporterait un gain de temps, tranquillité et compréhension, mais aussi l’absence de souci et erreur liés à cette déclaration !

L’astuce : Augefi est membre de la MDSAP (Maison des Services à la Personne) ce qui lui permet de vous proposer, dans le cadre de cette mission, un crédit d’impôts de 50% sur le prix de ce service !

N’hésitez pas à contacter notre pôle LMNP pour plus d’informations :
Marion CHAFFOIN & Lamia ABSI
04 67 18 18 09 (du lundi au vendredi de 8h à 12h)
marion.chaffoin@augefi.fr
lamia.absi@augefi.fr

* Location Meublée Non Professionnelle

Aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

12/08/2020   

Afin de soutenir l’emploi des jeunes, le gouvernement a mis en place une aide aux entreprises qui embauche des jeunes de moins de 26 ans, pouvant aller jusqu’à 4 000 €. Cette aide a été officialisée par le décret n°2020-982 du 5 août 2020 : vous trouverez ci-dessous les conditions et modalités permettant d’en bénéficier.

> Qui est concerné ?

Employeurs : 

  • Tous les employeurs relevant de l’UNEDIC et établis sur le territoire français sauf les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, les sociétés d’économie mixte et les particuliers employeurs.

Candidats à l’embauche :

  • La personne embauchée permettant d’avoir accès à cette aide doit avoir moins de 26 ans lors de la conclusion du contrat ; le niveau de diplôme n’est pas un critère d’éligibilité.

> Quels contrats ouvrent droit à l’aide ?

  • CDD d’au moins 3 mois ou CDI ;
  • Contrats à temps complet ou à temps partiel, le montant de l’aide étant calculé au prorata en cas de temps partiel ;
  • Conclusion du contrat entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ;
  • Rémunération inférieure à 2 fois le SMIC horaire (soit actuellement 20,30 €) lors de la conclusion du contrat, sachant que la rémunération du salarié peut être modifiée en cours de contrat.

A savoir : si un jeune de moins de 26 ans est engagé via un CDD ouvrant droit à l’aide pour l’entreprise, et qu’avant le 31 janvier 2021, il obtient un CDI ou un nouveau CDD d’au moins 3 autres mois, l’employeur peut continuer à bénéficier de l’aide liée à l’embauche de ce salarié, même si celui-ci a passé l’âge de 26 ans lors du précédent contrat, bien sûr dans la limite du montant maximal de l’aide par salarié.

> Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide ?

  • L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement concernant l’administration fiscale et les organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. Si ce n’est pas le cas, il doit avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues ;
  • Le poste concerné par l’aide ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique depuis le 1er janvier 2020 ;
  • Le salarié en question ne doit pas avoir été embauché initialement à compter du 1er août 2020 avec un contrat n’ouvrant pas droit à l’aide ;
  • Cette aide ne peut pas être cumulée, pour la même personne embauchée, avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi. Cependant, elle peut être cumulée avec les allégements de charges sociales (réduction Fillon, etc.).

> Quels sont les montants et conditions de versements de l’aide ?

  • Le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 1 000 € par trimestre. Celle-ci est versée à la fin dudit trimestre, dans la limite d’un an. Ainsi, le montant de l’aide maximum pour un même salarié peut aller jusqu’à 4 000 € ;
  • Ce montant est calculé au prorata de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective de son contrat de travail ;
  • Le calcul débute dès le premier jour d’exécution du contrat de travail, à la condition que la personne embauchée fasse partie de l’effectif de l’employeur au moins pour les 3 mois suivant le début de son contrat.

A noter que l’aide n’est pas versée pour les périodes où :

  • Le salarié est absent sans que cela ne donne lieu au maintien de sa rémunération par l’entreprise ;
  • Le salarié est en situation d’activité partielle ;
  • Le salarié est en situation d’activité réduite au cours du trimestre considéré dans le cadre du dispositif d’activité partielle de longue durée (soit APLD).

 > Quel est le processus pour bénéficier de cette aide ?

  • L’employeur doit envoyer sa demande d’aide à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dans un délai de 4 mois à partir de la date de début du contrat et attester sur l’honneur qu’il remplit bien les conditions d’éligibilité mentionnées dans sa demande ;
  • La plateforme mise en place pour déposer les demandes d’aide sera ouverte à partir du 1er octobre 2020, date à laquelle les premières demandes d’aides pourront être adressées à l’ASP ;
  • Une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié est nécessaire au versement de l’aide :
    • elle doit indiquer si besoin les périodes pour lesquelles l’aide n’est pas due ;
    • elle doit être envoyée à l’ASP via le téléservice dédié, avant les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat ;
      •  si elle n’est pas transmise dans les délais requis, cela aura pour conséquence le non-versement définitif de l’aide au titre de cette période.

Attention :

  1. L’ASP sera en mesure de contrôler les informations transmises lors des demandes d’aides et elle sera également suceptible de demander à l’employeur de lui fournir tous les documents nécessaires à ce contrôle. Si ces documents ne sont pas fournis à l’ASP dans un délai d’un mois, le versement de l’aide sera suspendu.
  2. L’entreprise devra rembourser l’intégralité des sommes perçues dans le cadre de cette aide si l’embauche d’un salarié ouvrant droit à l’aide entraine le licenciement d’un autre salarié.

Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide et souhaitez que nos équipes réalisent cette demande d’aide pour votre compte, nous vous informons que nous restons à votre disposition et que ce suivi de dossier sera facturé à hauteur de 80 € HT.

#TechTheFutur – 12 & 13 septembre 2020

Bandeau Tech The Futur

24/07/2020   

Nous sommes fiers de vous présenter #TECHTHEFUTUR, un évènement qui aura lieu à Gigamed Bessan les 12 et 13 septembre prochains, et à l’organisation duquel Augefi a participé à travers la personne de M. Cavaillès, associé du cabinet et président du board de la pépinière d’entreprises Gigamed.

Programme unique en France destiné à soutenir les projets de développement des entreprises et imaginé par l’école d’ingénieurs Mines Telecom, #TechTheFutur a déjà visité Toulouse, Montpellier, Nice et Avignon avant de poser ses bagages au sein de la pépinière d’entreprises Gigamed, située sur le parc d’activités Héliopôle à Bessan.

Vous êtes ou connaissez un créateur ou entrepreneur ambitieux, recherchant un appui décisif pour booster sa réussite ? Tentez votre chance et inscrivez-vous !

Si votre projet est sélectionné, une équipe d’élèves ingénieurs, de coaches, experts et mentors de notre territoire vous accompagneront les 12 et 13 septembre pour un week-end qui mettra un coup d’acccélérateur à votre projet !

Retrouvez le programme de l’évènement en cliquant ici.

Plus d’infos : https://investincap.fr/accueil/appels-a-projets-2/

Lien d’inscription : https://entreprendre.mines-ales.fr/agde-2020/

Fermeture estivale des cabinets Augefi

Fermeture estivale 2020

23/07/2020   

Tout vient à point à qui sait attendre : après la première vague de cette période compliquée, les vacances sont bientôt là !

Nous vous informons donc que les cabinets Augefi seront fermés au public selon le calendrier suivant :

  • Agde => du 10 au 16 août
  • Béziers => du 10 au 16 août
  • Bédarieux => du 10 au 25 août
  • Frontignan/Sète => du 17 au 24 août (inclus)

Le cabinet de Mauguio/Montpellier, quant à lui, ne fermera pas.

Bonnes vacances à tous !

Evolution de l’Aide à l’embauche en emploi franc

Quartier prioritaire emploi franc

19/06/2020   

Depuis le 1er Janvier 2020, il semblerait que les conditions pour bénéficier d’une aide à l’embauche d’une personne en emploi franc aient évolué. En effet, cette aide peut s’élever jusqu’à 15 000 € sur 3 ans pour l’embauche en CDI ou CDD égal ou supérieur à 6 mois d’un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

> Quel type de structures peut recourir aux emplois francs ?

Sont concernées toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, sauf :

  • les particuliers employeurs ;
  • tous les employeurs publics (dont les établissements publics administratifs -EPA- et les établissements publics industriels et commerciaux -EPIC-).

> Quels sont les critères à respecter pour prétendre à l’aide ?

Si vous faites effectivement partie des structures pouvant procéder à une embauche en emploi franc, vous devrez choisir une personne remplissant les conditions suivantes :

  • être demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8 ou adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou jeune suivi par une mission locale ;
  • résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Attention : c’est bien l’adresse de la personne recrutée qui entre en jeu et non celle de la structure qui la recrute.

Ces futurs salariés en emploi franc doivent se voir proposer un emploi en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.

Enfin, il ne faut pas que la personne recrutée ait fait partie de l’effectif de l’entreprise durant les 6 mois précédant sa date d’embauche, ni que l’entreprise ait eu recours à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir proposé au candidat en emploi franc.

Si ces conditions sont respectées, l’employeur est libre d’engager en emploi franc la personne de son choix, indépendamment de son âge, niveau de diplôme, temps de travail et rémunération au moment de l’embauche.

Il est possible de se diriger vers le service Employeurs de Pôle Emploi au 3995 ou une mission locale afin d’obtenir de l’aide dans la recherche de candidats.

> De quels montants parle-t-on ?

Pour l’embauche d’une personne en emploi franc sur un temps plein, le montant de l’aide s’élève à :

  • 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (soit 5 000 euros par an) ;
  • 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD supérieure ou égale à 6 mois (2 500 euros par an).

Bien entendu, ces montants sont proratisés en adéquation avec les modalités du contrat, à savoir la durée de celui-ci et le temps de travail prédéfini.

> Comment procéder pour demander cette aide ?

La demande d’aide se fait via le formulaire Cerfa n°16035*01, que vous trouverez en cliquant ici. Une fois rempli, il vous faudra l’envoyer à Pôle Emploi dans les 3 mois suivant la signature du contrat de travail.

Il vous faudra joindre à votre demande :

  • L’attestation d’éligibilité de la personne recrutée mentionnant son adresse ; celle-ci est disponible auprès de Pôle Emploi, via l’espace personnel du salarié ou auprès d’un conseiller, ou alors à travers la mission locale ;
  • Un justificatif de domicile de la personne recrutée.

Vous devrez porter une attention particulière aux deux points suivants :

  • L’adresse mentionnée sur le justificatif de domicile et celle indiquée sur l’attestation doivent être identiques ;
  • Vous devez contrôler si l’adresse indiquée se trouve bien dans un quartier prioritaire des politiques de la ville, grâce au site web https://sig.ville.gouv.fr/ dans lequel il vous suffira de rentrer l’adresse. Ainsi, si le lieu de résidence est bien dans un quartier prioritaire, il vous faudra copier le numéro du quartier sur le formulaire Cerfa téléchargeable grâce au lien fourni plus haut.

> Quelles sont les modalités de versement de cette aide ?

Pôle Emploi verse cette aide aux entreprises bénéficiaires tous les 6 mois, à compter de la date d’exécution du contrat, contre un justificatif de présence du salarié que l’entreprise devra fournir dans un délai de 2 mois maximum.

Note : il existe des dispositions dérogatoires concernant le territoire de La Réunion. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles en cliquant ici.