Auteur/autrice : Marion

Publié le

Réforme France Travail – Ce qui change au 1er avril 2025 pour les créateurs/repreneurs d’entreprise

01/04/2025   
 

Voici les principales modifications réglementaires :

Plafonnement de l’aide à 60% des droits

> Quel que soit votre choix (ACRE ou maintien ARE)

> Avec sauvegarde du reliquat

ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise)

Permet au demandeur d’emploi éligible à l’ARE de recevoir en capital 60 % du montant de ses droits restants à l’allocation chômage​ (contre 45 % avant juillet 2023).

Versement en 2 fois :

  • Un premier versement (50 % de l’aide) est payé à la date où l’ensemble des conditions d’attribution sont remplies (notamment d’obtention de l’ACRE) ;
  • Le deuxième versement (les 50 % restants) intervient 6 mois plus tard, à condition que l’entreprise soit toujours en activité à cette date​.

⚠️ Si reprise d’un CDI à temps plein entre-temps, le second versement est perdu.

Possibilité de reprise des droits ARE après ARCE : si échec du projet, le demandeur d’emploi peut réouvrir ses droits ARE résiduels. Les droits à l’allocation non utilisés (les 40 % restants du capital) restent disponibles pendant un délai de 3 ans (prolongé de la durée initiale des droits) à compter de l’ouverture de droits initiale​.

MAINTIEN PARTIEL DE L’ARE 
EN CAS DE CREATION / REPRISE D’ENTREPRISE

Le créateur d’entreprise peut choisir de maintenir le versement de son allocation chômage (ARE) pendant la création de son activité.

Contrairement à l’ARCE, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’ACRE pour cumuler ARE et revenus de création​.

⚠️ RAPPEL : Depuis le 01/01/2025, les modalités de versement mensuel varient selon le statut juridique et social du créateur.

Pour le dirigeant assimilé salarié (SAS, gérant minoritaire de SARL) :

  • Avec rémunération : information et ajustement mensuels ;
  • Sans rémunération (Procès Verbal d’Assemblée Générale à l’appui) : maintien intégral de l’ARE.

Pour le dirigeant travailleur non salarié (entrepreneur individuel, gérant majoritaire de SARL) :

  • Perception d’une allocation mensuelle forfaitaire de 70% maximum de l’ARE ;
  • Régularisation annuelle a posteriori à la réception des justificatifs (transmission déclaration de revenus – Cerfa 2042).

*************************************

Lexique : 

  • ARCE ➡ Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise
  • ACRE ➡ Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
  • ARE ➡ Allocation d’aide au Retour à l’Emploi

*************************************

Contactez-nous pour plus d’informations !

Retrouvez toutes les actus d'Augefi
Partager l'article sur :
Publié le

Nouvelle Évaluation des Avantages en Nature des Véhicules

Tableau de bord d'une voiture
25/03/2025   

 

Des modifications importantes concernant l’évaluation des avantages en nature pour les véhicules de fonction sont désormais à prendre en compte.

A compter du 1er février 2025 (suite à un arrêté pris en date du 25 février 2025) : 

🔹 Concernant les Véhicules thermiques et hybrides : hausse d’environ 67%
🔹 Concernant les Véhicules électriques : abattements pouvant atteindre 70%

📌 Bon à savoir : Si le véhicule a été mis à disposition avant cette date, l’ancien barème reste valable jusqu’à sa restitution.

Un tableau comparatif détaillé est disponible pour illustrer ces évolutions :

Tableau Nouvelle Évaluation des Avantages en Nature des Véhicules 2025

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Nous vous recommandons de prendre en compte ces nouvelles dispositions dans la gestion de vos avantages en nature.

Pour toutes questions ou besoins de simulations, n’hésitez pas à nous contacter !

Retrouvez toutes les actus d'Augefi
Partager l'article sur :
Publié le

Aide 2025 pour l’embauche d’un apprenti

Une couturière qui apprend la couture à une élève apprentie
11/03/2025   
 

A quelle aide pouvez-vous prétendre pour l’embauche d’un apprenti en 2025 ?


Changement 2025 : Baisse des montants de l’aide en fonction de l’effectif de l’entreprise et indépendamment du niveau de diplôme préparé.

> Montants de l’aide

Montants des aides à l'embauche en 2025

> Précisions des conditions d’obtention de l’aide

  • Au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat d’apprentissage : transmission à l’opérateur de compétences et dépôt auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

  • Il ne faut pas avoir déjà bénéficié d’une aide à l’embauche pour le même apprenti et la même certification professionnelle.
  •  

N’hésitez pas à contacter notre Pôle Social pour toutes questions !

Retrouvez toutes les actus d'Augefi
Partager l'article sur :
Publié le

OETH : Découvrez les nouveautés 2025

Une personne handicapée en fauteuil roulant qui est dans une salle de réunion et qui sourit
04/03/2025   
 

Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)
Quels sont les changements pour 2025 ?


Vous employez au moins 20 salariés dans votre équipe ?
Alors cet article vous concerne, 
car vous êtes assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. 

 

En effet, cela signifie que vous devez employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de votre effectif.

Pour remplir votre obligation, à défaut de respecter le quota d’embauche, vous devez payer une contribution dont le montant peut être amoindri par le biais de certaines dépenses.

Il est également possible de remplir votre obligation par l’application d’un accord collectif agréé permettant la mise en œuvre d’actions à hauteur de la contribution qui aurait dû être versée.

Au sommaire de cet article : 

  • Suppression de certaines dépenses déductibles de la contribution OETH
  • Suppression de la mesure limitant l’impact d’une hausse de la contribution

> Suppression de certaines dépenses déductibles de la contribution OETH

Depuis le 1er janvier 2025, les dépenses suivantes ne sont plus déductibles de la contribution OETH :

  • La participation à des événements de promotion de l’accueil, l’embauche et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés ;
  • Le partenariat avec des associations ou des organismes œuvrant pour la formation, l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées que l’employeur accueille ou embauche, à l’exclusion des participations aux opérations de mécénat ;
  • Les actions concourant à la professionnalisation des dirigeants ou des travailleurs des entreprises adaptées, des travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail ou des travailleurs indépendants handicapés, ainsi qu’au développement des achats auprès de ces acteurs.

Toutefois, d’autres dépenses restent déductibles, notamment :

  • La réalisation de diagnostics et de travaux afin de rendre les locaux accessibles aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi hors obligations légales ;
     
  • Le maintien dans l’emploi au sein de l’entreprise et la reconversion professionnelle de bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;
     
  • Les prestations d’accompagnement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ainsi que les actions de sensibilisation et de formation des salariés délivrées par d’autres organismes.

> Suppression de la mesure limitant l’impact d’une hausse de la contribution

De 2020 à 2024, une mesure transitoire s’appliquait afin d’éviter aux employeurs une hausse trop conséquente de leur OETH.  

Exemple : si votre contribution OETH a évolué à la hausse en 2024 par rapport à la contribution OETH de 2023, 50 % du montant de cette hausse a été déduit de votre contribution OETH.

Ce mécanisme n’existe plus à compter de 2025.

 

******************************************************************

Il est essentiel de rappeler que le non-respect de l’OETH entraîne le versement d’une contribution annuelle, collectée par l’Urssaf et destinée à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Cette contribution vise à soutenir le développement de l’emploi des personnes en situation de handicap.

******************************************************************

 

Pour vous conformer à ces obligations et anticiper les changements à venir, nous vous recommandons :

  • D’évaluer votre effectif
    • Assurez-vous que le nombre de travailleurs handicapés employés correspond au minimum requis de 6 % de votre effectif total ;
       
  • De mettre en place des actions concrètes
    • Envisagez des recrutements, des formations ou des aménagements de postes pour favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées ;
       
  • D’effectuer la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)
    • Cette déclaration annuelle est désormais intégrée à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril et envoyée au plus tard le 5 ou 15 mai. 

Vous voulez évaluer l’impact de la suppression de cette mesure sur votre contribution OETH et trouver les meilleures solutions pour remplir votre obligation ?
Contactez-nous pour plus d’informations !

Retrouvez toutes les actus d'Augefi
Partager l'article sur :
Publié le

Mise en conformité des actes fondateurs en matière de prévoyance et santé

Un groupe de collaborateurs qui travaillent autour d'une table

Modification des catégories objectives

Employeurs, êtes-vous à jour de vos obligations en matière de prévoyance et frais de santé ?

Vérifiez vos accords ou Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) !


28/01/2025

Nous vous rappelons que les entreprises ayant mis en place des régimes de prévoyance et de frais de santé collectifs doivent s’assurer de leur conformité avec la réglementation en vigueur. Cela inclut notamment la définition des catégories objectives de salariés bénéficiant de ces régimes.

En effet, une non-conformité pourrait entraîner la remise en cause des exonérations sociales attachées à ces régimes, tant pour l’employeur que pour les salariés.

Avec la fusion des régimes AGIRC-ARRCO, les catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire reposant sur la distinction cadre/non-cadre, et sur les tranches de rémunération desdits régimes, sont devenues obsolètes.

Les actes fondateurs (accords collectifs, DUE) d’une couverture frais de santé et/ou de prévoyance doivent dorénavant se référer à l’accord national du 17 novembre 2017.

Vos actes sont-ils en conformité au sein de votre entreprise ?

> Les catégories objectives à modifier

La distinction cadre et non-cadre en se référant à la CCN de 1947, à l’AGIRC ou à l’ARRCO, ne doit plus figurer dans l’acte qui fonde la protection sociale complémentaire dans votre entreprise. Elle doit être remplacée par la distinction résultant de l’appartenance ou non aux articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.

De la même manière, la distinction opérée en fonction des tranches A et B ou tranches 1, 2 et 3 doit être substituée par référence à un seuil de rémunération égal à 1, 2, 3, 4 ou 8 PASS.

> Les modalités de la mise en conformité

Si, après vérification de l’acte qui fonde la protection sociale complémentaire au sein de votre entreprise, vous êtes concernés par l’obligation de mise en conformité, vous devez modifier vos actes juridiques. Les modalités de mise en conformité varient en fonction de l’acte fondateur au sein de votre entreprise :

> Les sanctions encourues

À défaut de mise en conformité, la contribution que vous payez pour le financement du régime frais de santé et/ou prévoyance devrait être assujettie aux cotisations de Sécurité Sociale, faute de respecter le caractère collectif qui est l’une des conditions de son exonération.

>>> Notre accompagnement

Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans :

  • L’analyse des régimes de prévoyance et santé existants dans votre entreprise ;
  • La vérification et la mise en conformité des actes fondateurs ;
  • La rédaction ou la modification des documents juridiques nécessaires ;
  • La communication auprès de vos salariés pour garantir une mise en œuvre fluide.

> Calendrier de mise en conformité

Nous vous recommandons de procéder à cette mise en conformité dans les meilleurs délais afin d’éviter tout risque de contrôle ou de sanction.

Pour toute question ou pour initier cette démarche,
n’hésitez pas à contacter Nathalie Ferrère,
responsable du pôle RH & Droit Social d’Augefi,
pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Retrouvez toutes les actus d'Augefi
Partager l'article sur :
Publié le

Nouvelle obligation de partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11 salariés

Une salle de bureaux vides et lumineux
28/01/2025
 

Les employeurs (hors entreprise individuelle) sont soumis à une nouvelle obligation de partage de valeur qui concerne les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Ces dispositions sont prévues à titre expérimental, pour une durée de 5 ans.

> Quels sont les employeurs concernés ?

D’une part, sont principalement concernées les sociétés d’au moins 11 salariés qui ont réalisé pendant 3 exercices consécutifs un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires.

Il s’agit de l’effectif « Sécurité Sociale » (effectif annuel moyen calculé au 31 décembre N-1). La règle de neutralisation du franchissement de seuil pendant 5 années consécutives ne s’applique pas.

D’autre part, sont également concernées les entreprises d’au moins 11 salariés exerçant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire si un accord de branche étendu le permet et lorsqu’elles ont réalisé pendant 3 exercices consécutifs un résultat excédentaire au moins égal à 1 % de leurs recettes.

Il s’agit, notamment des coopératives, des mutuelles, des fondations ou associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou, le cas échéant, par le Code Civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. 

> Quelle est la teneur de la nouvelle obligation ?

Les entreprises remplissant les conditions relatives à l’effectif et au bénéfice fiscal (ou du résultat excédentaire) réalisé doivent, au titre de l’exercice suivant, mettre en place l’un des dispositifs ci-dessous : 

  • un régime de participation ou d’intéressement ;
  • un abondement au plan d’épargne salariale ;
  • un versement de la prime de partage de la valeur (PPV).

Les entreprises qui mettent en œuvre et appliquent l’un de ces dispositifs au titre de l’exercice considéré sont réputées satisfaire à l’obligation légale.

> Quelle est la date d’entrée en vigueur ?

La nouvelle obligation de partage de valeur concerne les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Pour une application au titre de 2025, les 3 exercices précédents (2022, 2023 et 2024) sont pris en compte pour l’appréciation du respect de la condition relative à la réalisation du bénéfice net fiscal (ou du résultat excédentaire). 

N’hésitez pas à contacter Nathalie Ferrère,
responsable du pôle RH & Droit Social d’Augefi,
pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Retrouvez toutes les actus d'Augefi
Partager l'article sur :
Publié le

Fêtes de fin d’année 2024

Joyeuses fêtes Augefi
18/12/2024
 

Nous voilà tout proches de la fin d’année 2024, et avant toutes choses, nous voulions vous informer que nos cabinets fermeront leurs portes quelques jours afin que nos équipes puissent tranquillement se ressourcer et profiter de leurs proches à l’occasion de ces fêtes.

Voici donc les dates de fermeture de nos différents cabinets :

✔️ Augefi Agde : du 24/12/24 au 03/01/25 inclus
✔️ Augefi Bassin de Thau : du 24/12/24 au 01/01/25 inclus
✔️ Augefi Béziers : du 25/12/24 au 01/01/25 inclus
✔️ Augefi Bédarieux : du 23/12/24 au 01/01/25 inclus
✔️ Augefi Guadeloupe : du 23/12/24 au 03/01/25 inclus
✔️ Augefi Montpellier : du 25/12/24 au 03/01/25 inclus
✔️ Augefi Pézenas : du 25/12/24 au 01/01/25 inclus
✔️ Augefi Sud Hérault : du 25/12/24 au 03/01/25 inclus
✔️ Thau Conseils : du 23/12/24 au 03/01/25 inclus

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre patience lors de ces périodes de fermeture.

Nous en profitons aussi pour vous souhaiter de passer d’excellentes fêtes de fin d’année, entourés vous aussi des personnes qui vous sont chères, et nous vous présentons nos meilleurs vœux de bonheur et de succès pour 2025 !

Retrouvez toutes les actus d'Augefi
Partager l'article sur :
Publié le

Augefi soutient le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc 2025

Vue du désert lors du Rallye Aicha des Gazelles 2023 avec le logo des Gazelles Intrépides
13/12/2024
 

Le groupe Augefi compte sur des collaborateurs exceptionnels, dont certains s’illustrent même par leur esprit d’aventurier…

C’est ainsi que nous avons appris récemment que Charlyne Séguier, l’une des collaboratrices du cabinet Augefi Bassin de Thau, situé à Frontignan, s’était inscrite pour participer au prochain Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc 2025. Quel courage et quelle détermination !

C’est donc avec grand plaisir que les associés d’Augefi Bassin de Thau ont décidé de soutenir Charlyne, en devenant partenaire de son équipe : les Gazelles Intrépides !

Augefi est très fier d’être associé à ce grand évènement 100% féminin, dont le groupe partage un grand nombre de valeurs telles que la solidarité, la responsabilité, le dépassement de soi, et tout ce qui a trait à la RSE.

Sébastien Giordano - Charlyne Séguier - Jean-Christophe Barbut

> Le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc 2025

 
Le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc 2025 est un rallye-raid 100% féminin, qui se déroulera du 11 au 26 avril 2025 dans le désert marocain, de Eirfoud à Essaouira.
 
Uniquement en hors-piste et sans GPS, il réunira 400 femmes et 200 équipages, qui devront parcourir ce trajet en réalisant le moins de kilomètres possible, tout en pointant un maximum de balises.
 
Le tout équipées uniquement d’une carte, une boussole et une règle de navigation !

> L’équipage 151 : les Gazelles Intrépides

Comme mentionné plus haut, Augefi a donc la chance de compter parmi ses équipes l’une des aventurières de cette prochaine session du rallye : Charlyne !
 
C’est dont tout naturellement que les associés d’Augefi Bassin de Thau ont sponsorisé Charlyne SEGUIER et sa co-équipière Alienor LASSALVY, qui forment l’équipage 151 baptisé « Les Gazelles Intrépides ».
 
L’une infirmière et l’autre comptable, ces deux amies et mères de familles modernes réunissent toutes les qualités nécessaires pour mener à bien ce projet.
 
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’équipage 151, cliquez ici !

> Des valeurs responsables et solidaires communes

Evènement certifié ISO 14001, le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc a mis en place plusieurs mesures afin de respecter l’environnement et les populations :
 
  • Utilisation de produits sans solvant à la mécanique et choix imposé de marques écolabellisées pour tous les produits d’hygiène du quotidien (ex : lingettes, papier WC, savon bio, etc.) ;
  • Gestion adaptée des déchets (incinération des déchets sur place, grâce à un incinérateur mobile) ;
  • Recyclage des bouteilles d’eau consommées pendant l’événement en les remplissant de sable, pour construire des bâtiments (crèches, centre d’artisanat, etc.) ;
  • Intervention en parallèle de la caravane de l’association Cœur de Gazelles (www.coeurdegazelles.org) qui profite de l’organisation du rallye pour se déplacer à travers le Maroc et apporter des soins aux habitants des zones traversées ;
  • Mise en place d’un après-midi de bénévolat pendant lequel les aventurières apporteront des produits de première nécessité aux habitants des zones touchées par le séisme de septembre 2023 ;
  • Climatisation interdite dans les véhicules des équipages du rallye ;
  • Respect des us et coutumes du pays d’accueil, notamment des codes vestimentaires.

Au-delà des valeurs RSE qu’Augefi partage avec les organisateurs de cet évènement, le cabinet s’identifie également à lui à travers des notions de défi, endurance, mais aussi solidarité, entr’aide et soutien, et enfin car il s’agit d’une manifestation totalement féminine, et le groupe Augefi a la plaisir de compter parmi ses effectifs un pourcentage de femmes extrêmement élevé !

> De nombreux partenaires

Si le projet des Gazelles Intrépides vous intéresse et vous donne l’envie vous aussi d’être associé à cet évènement, n’hésitez pas à les contacter par mail en cliquant ici ou via leur page Instagram @gaz.elles.intrépides

Augefi Bassin de Thau a l’honneur de compter parmi ses clients 4 entreprises qui ont décidé de sponsoriser à leur tour Charlyne et Alienor :

Qualisphère
Caroline Charles Communication
AIRBOTECH
LS Bois

De plus, devenir partenaire de cet évènement peut être un atout fort de votre stratégie de communication en terme de visibilité et d’image : le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc est un évènement hautement médiatisé, avec notamment une diffusion sur la télévision marocaine et les chaines du Groupe M6. N’attendez plus pour rejoindre leur aventure !

 

Nous souhaitons bonne chance à Charlyne et Alienor de l’équipage 151 des Gazelles Intrépides, et nous vous proposons de suivre leur préparation et leur aventure sur nos réseaux sociaux !

Suivre le live (choisir l'équipage 151)
Retrouvez toutes les actus d'Augefi
Partager l'article sur :
Publié le

Wi-Fi Public : Gratuit, mais à quel prix ?

Un coffee shop avec des personnes qui utilisent le wi-fi public pour connecter leurs ordinateurs portables.
18/10/2024
 
En tant que cabinet d’expertise comptable, nous sommes très attentifs à la protection des données de nos clients. C’est dans ce cadre que nous souhaitons partager cet article rédigé par notre responsable Informatique, afin de vous aider à vous prémunir contre un risque grandissant de cyber-attaques.
 
 

Les réseaux Wi-Fi publics se multiplient : aéroports, centres commerciaux, hôtels et même dans des espaces publics comme les parcs. Ces connexions gratuites et pratiques permettent de rester connectés en toutes circonstances, mais il existe des risques cachés.

Derrière cette facilité apparente se trouvent des menaces sérieuses qui pourraient compromettre la sécurité d’informations sensibles.

Les Risques inhérents aux réseaux Wi-Fi publics

Comprendre les menaces liées à l’utilisation des Wi-Fi publics est essentiel afin de protéger nos données.

Les risques à garder en tête :

1. Attaque « Man-in-the-Middle » (MITM)

Les hackers peuvent s’insérer discrètement dans la communication entre votre appareil (PC, téléphone) et le site visité. Ils peuvent alors intercepter et lire toutes vos informations échangées, qu’il s’agisse de courriels professionnels, de mots de passe ou de transactions en ligne.

2. Hotspot piégé

Les cybercriminels sont capables de créer des réseaux Wi-Fi factices qui ressemblent aux réseaux légitimes (ex : “Café_Wi-Fi_Gratuit”). Une fois connectés, ils peuvent surveiller vos activités en ligne et accéder à vos informations confidentielles.

3. Partage de fichiers non sécurisé

Les appareils connectés à un réseau public ont parfois le partage de fichiers activé par défaut. Cela ouvre une porte aux hackers pour accéder à vos documents, installer des logiciels malveillants ou modifier les fichiers de votre entreprise.

4. Vol d’identifiants et de mots de passe

Sur un réseau non sécurisé, les cybercriminels peuvent capturer vos identifiants de connexion, surtout si vous naviguez sur des sites sans protocole HTTPS. Ces informations peuvent être exploitées pour des attaques ciblées ou des fraudes.

5. Infection par des malwares ou logiciels espions

Les pirates utilisent les réseaux publics pour diffuser des malwares ou logiciels espions directement sur votre appareil, via des publicités ou des téléchargements automatiques.

Les mesures de sécurité essentielles

Pour éviter ces risques, des mesures de prévention peuvent être mises en place. Voici quelques bonnes pratiques à adopter :

> Utiliser un VPN (Virtual Private Network)

Le VPN chiffre la connexion de l’utilisateur, rendant ainsi les données illisibles pour toute personne qui tenterait de les intercepter. C’est une solution incontournable pour les collaborateurs qui se déplacent souvent ou travaillent à distance.

> Limiter les activités sensibles

Évitez de faire des transactions bancaires, d’accéder aux e-mails professionnels ou d’utiliser des applications avec des informations sensibles lorsque vous êtes sur un réseau public.

> Vérifier la présence de HTTPS

Assurez-vous que les sites visités utilisent le protocole HTTPS, garantissant que les informations échangées sont cryptées.

> Désactiver la connexion automatique aux réseaux Wi-Fi

La plupart des appareils se connectent automatiquement aux réseaux Wi-Fi connus ou ouverts. Désactivez cette option dans les paramètres de vos appareils professionnels pour éviter les connexions involontaires.

Pourquoi est-ce Important ?

La cybersécurité est l’affaire de tous.

Une négligence, même sur une connexion Wi-Fi publique, peut entraîner des fuites d’informations stratégiques, des pertes financières et endommager la réputation de l’entreprise.

Sensibiliser les collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité, équiper les appareils de protection adéquate (comme un VPN) et mettre en place une politique de cybersécurité proactive sont des mesures essentielles pour prévenir ces risques.


Article rédigé par Jean-Baptiste Lance, Responsable Informatique d’Augefi

Retrouvez toutes les actus d'Augefi
Partager l'article sur :
Publié le

Chantiers : détention obligatoire de la Carte BTP

Chantiers - Détention obligatoire de la Carte BTP

Article du 24/11/2020 mis à jour le 26/07/2024  

Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises, la plupart des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent être identifiés par une nouvelle carte d’identification professionnelle : la Carte BTP.  Cette carte individuelle sécurisée doit être présentée par le salarié en cas de contrôle.


Attention ! 
On constate depuis quelques temps une recrudescence des contrôles dans le secteur. Assurez-vous que tous vos salariés aient bien la carte mais également les salariés intérimaires.

> Champ d’application

Tous les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP pour le compte d’une entreprise (même si l’entreprise ne fait pas partie des conventions collectives du BTP) établie en France ou pour le compte d’une entreprise établie hors de France en cas de détachement, sont concernés par cette obligation. Quelques dispenses, limitatives, sont prévues par la réglementation.

> Démarches à opérer

L’employeur doit créer un compte sur le portail https://www.cartebtp.fr/connexion.html pour s’identifier et habiliter les personnes qui seront chargées de gérer les demandes et le paiement des cartes BTP dans l’entreprise.

Une fois l’inscription validée, l’employeur doit, à chaque embauche, adresser une déclaration dématérialisée auprès de la caisse, afin d’obtenir la carte BTP personnelle du salarié employé, et régler le montant de la redevance. L’employeur doit informer le salarié avant d’effectuer la déclaration, de la transmission des données à caractère personnel le concernant.

Des modalités particulières sont applicables aux entreprises implantées hors de France, et aux entreprises utilisatrices de salariés détachés par des entreprises de travail temporaire étrangères.

> Sanctions

En cas de manquement à l’obligation de déclaration, l’employeur ou, le cas échéant, l’entreprise utilisatrice est passible d’une amende administrative d’un montant maximum de 2 000 € par salarié, le montant total de l’amende ne pouvant être supérieur à 500 000 €.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire.

Retrouvez toutes les actus d'Augefi
Partager l'article sur :
Politique de confidentialité RGPD Fièrement propulsé par WordPress