Congés payés et maladie : les nouvelles règles à adopter

Les nouvelles règles à adopter concernant les congés payés et maladie
29/04/2024
 

C’est officiel, le législateur a mis en conformité la réglementation française relative aux congés payés avec le droit européen.

Les points clefs de la réforme sont :

  • Modification des règles d’acquisition en cas d’arrêt de travail ;
  • Création d’une obligation d’information au retour du salarié ;
  • Mise en place d’une période de report limitée dans le temps.

Ces règles sont rétroactives au 1er décembre 2009 et ne sont pas sans conséquence sur la gestion de votre entreprise.

> Acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie et indemnisation

Les salariés en arrêt de travail acquièrent des congés payés durant un arrêt de travail, quels que soient sa durée et son caractère professionnel ou non. 

L’acquisition se fait comme suit :

Acquisition de CP pendant arrêt maladie et indemnisation - 29-04-2024


> Nouvelle obligation d’information

Dans le mois suivant le retour du salarié, vous devez informer le salarié du nombre de jours de congé dont il dispose et de la date limite de prise des congés payés.

> Période de report pour la prise des congés payés fixée à 15 mois

Sauf accord collectif prévoyant une durée plus longue, lorsque le salarié revient alors que la période de prise des congés payés acquis antérieurement et pendant l’arrêt de travail est close, les congés pourront être pris dans un délai de 15 mois commençant à courir à compter de la remise de l’information précitée. 

> Rétroactivité des règles au 1er décembre 2009

Ces règles sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009, sans que le salarié puisse obtenir plus de 24 jours ouvrables de congé par période d’acquisition. 

Toute action en vue d’obtenir des congés payés supplémentaires doit être introduite dans un délai de 2 ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi. 

À défaut, elles seront irrecevables.

Nos experts en Paie et en Droit Social se tiennent à votre disposition pour une étude personnalisée de votre dossier et une proposition de devis quant à l’application de cette nouvelle législation.

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Loi sur le partage de la valeur : 2 dispositifs à connaitre pour les entreprises de moins de 50 salariés

Partage des bénéfices avec les salariés d'une entreprise
27/03/2024
 
La loi « Partage de la valeur »  crée, à titre expérimental et durant 5 ans : 
 
  1. une obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés  en cas d’augmentation du bénéfice.
    Cette obligation est étendue aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, coopératives) sous certaines conditions.  
  1. la possibilité, également à titre expérimental, pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place, à titre volontaire, un dispositif de participation dérogeant à la formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) dans un sens moins favorable aux salariés.

1. Un dispositif obligatoire de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés (articles 5 et 6)

> Entreprises concernées

À titre expérimental et pendant 5 ans à compter du 29 novembre 2023 (soit jusqu’au 29 novembre 2028), les entreprises d’au moins 11 salariés non tenues de mettre en place un régime de participation, soit les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, qui ont réalisé un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur au cours de l’exercice suivant (Loi, art. 5).

Ne sont pas visées par cette obligation :

  • les entreprises dans lesquelles un des dispositifs mentionnés ci-dessus s’applique déjà au titre de l’exercice considéré ;
  • les entreprises individuelles ;
  • les sociétés anonymes à participation ouvrière (Sapo) qui versent un dividende à leurs salariés au titre de l’exercice écoulé et dont le taux d’intérêt sur la somme versée aux porteurs d’actions de capital est égal à 0 % (Loi, art. 5, II et III).

> Quatre dispositifs possibles

L’entreprise remplissant ces conditions devra :

  • soit mettre en place un régime de participation (par adhésion à un accord de branche agréé ou application d’un régime de participation volontaire) ou un régime d’intéressement (par adhésion à un accord de branche agréé ou accord ou décision unilatérale dans les conditions prévues par le Code du Travail) ;
  • soit mettre en place un régime de participation moins favorable que le régime légal (voir ci-après) ;
  • soit abonder un plan d’épargne salariale (PEE, PE interentreprises – PEI, Perco, Perco interentreprises – Percoi, Pereco ou un Pereco interentreprises – Perecoi) selon les modalités légales ;
  • soit verser une prime de partage de la valeur (PPV) (Loi art. 5, I).

> Entrée en vigueur de l’obligation

Cette obligation de mettre en place un des dispositifs de partage de la valeur ci-dessus entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. 

Les 3 exercices précédents seront pris en compte pour l’appréciation du respect de la condition relative à la réalisation du bénéfice net fiscal (Loi, art. 5, IV).

Ainsi, le bénéfice net fiscal des exercices de 2022, 2023 et 2024 sera pris en compte pour apprécier la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur de l’exercice 2025.

2. La participation effective dérogatoire (article 4) 

> Entreprises concernées

La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a mis en place un nouveau dispositif dérogatoire de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

A titre expérimental et pendant une durée de 5 ans à compter du 30 novembre 2023, les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place la participation (donc les entreprises de moins de 50 salariés) peuvent mettre en application un régime de participation dérogeant à la règle de l’équivalence des avantages consentis aux salariés.

C’est-à-dire que le dispositif dérogatoire mis en place peut prévoir une formule de calcul de la réserve spéciale pouvant mener à un résultat moins favorable que la formule légale.

> Dispositifs possibles 

Le régime de participation dérogatoire peut être mis en place :

  • soit par application d’un accord de participation conclu au niveau de la branche ; la loi prévoit que chaque branche professionnelle doive engager une négociation en vue de la mise en place de ce régime de participation dérogatoire avant le 30 juin 2024 ;
     
  • soit par application d’un accord de participation conclu au niveau de l’entreprise.

Dans ce cas, en cas d’échec des négociations, l’employeur ne peut pas mettre en place unilatéralement le régime de participation dérogatoire si la formule de calcul de la réserve spéciale dérogatoire est moins favorable que la formule légale. Il ne peut utiliser la voie de la décision unilatérale après consultation du CSE que si la formule de calcul de la réserve spéciale dérogatoire est au moins aussi favorable que la formule légale.

Les entreprises de moins de 50 salariés, qui appliquaient déjà un mécanisme de participation volontaire au 30 novembre 2023, peuvent opter pour le régime dérogatoire moins favorable en concluant un nouvel accord de participation selon les modalités prévues ci-dessus.

> Entrée en vigueur

Il s’agit d’un dispositif expérimental applicable pour une durée de 5 ans à compter de la promulgation de la loi (soit à compter du 29 novembre 2023).

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé !

Article rédigé par Nathalie Ferrère, Responsable du pôle Ressources Humaines et Droit Social d’Augefi

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Joyeuses Fêtes et Meilleurs Vœux pour 2024 !

18/12/2023
 

Alors que nous approchons de la fin d’année, toute l’équipe du groupe Augefi tient à exprimer ses vœux les plus chaleureux à chacun(e) d’entre vous. Que cette période de festivités soit une célébration de moments précieux en famille et de joyeuses rencontres !

Nous tenons également à vous informer des dates de fermeture de nos cabinets pendant cette période :

  • Les cabinets Augefi de Bassin de Thau, Béziers, Montpellier, Pézenas, et le cabinet Thau Conseils, seront fermés du lundi 25 décembre au lundi 01 janvier 2024 inclus.
  • Le cabinet Augefi d’Agde sera fermé du lundi 25 décembre au mercredi 03 janvier 2024 inclus.
  • Le cabinet Augefi de Bédarieux, fermera ses portes du lundi 01 Janvier au dimanche 07 janvier 2024 inclus.
  • Le cabinet d’Augefi Guadeloupe ne fermera pas, lui !

Durant ces périodes, les équipes des différents cabinets profiteront de ces moments festifs en famille et pour se ressourcer (avant la période fiscale).

Nous remercions tous nos clients pour leur confiance continue tout au long de cette année. Cette collaboration est précieuse pour nous, et nous sommes impatients de poursuivre cette belle relation professionnelle l’année prochaine.

En vous souhaitant d’excellentes fêtes de fin d’année remplies de surprises, de bonheur et de moments inoubliables, nous vous donnons rendez-vous en 2024 !

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Nouvelle loi sur la Prime de Partage de la Valeur

Prime de partage de la valeur
05/12/2023
 

Bonne nouvelle sur la Prime de partage de la valeur (PPV) :
Un deuxième versement possible avant la fin de l’année

 

Voici un point concernant la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Cette loi sur le partage de la valeur, qui est entrée en vigueur le 1er décembre, permet de verser une 2ème PPV (Prime de Partage de la Valeur) sur l’année.
Désormais, il est donc possible de verser 2 PPV sur l’année, et ce, dès l’année 2023.
Les plafonds d’exonération de 3 000 € et 6 000 € restent inchangés et s’apprécient globalement en faisant masse des PPV versées au cours d’une même année.
Le versement de la prime, ou des deux primes, peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours d’une année civile.

> Exonération maintenue de la PPV pour les entreprises de moins de 50 salariés

Le régime social de faveur, qui devait prendre fin au 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
Ainsi, pour les bénéficiaires dont la rémunération est inférieure à 3 Smic annuels, la PPV est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu.
Dans les autres cas (entreprises d’au moins 50 salariés ou rémunération annuelle du bénéficiaire égale ou supérieure à 3 Smic annuels), la PPV est exonérée de cotisations sociales, mais assujettie à la CSG/CRDS, à l’impôt sur le revenu et, pour les entreprises d’au moins 250 salariés, au forfait social (20 %).

> Épargner la PVV devient possible

Le versement de tout ou partie de la PPV sur un plan d’épargne est dorénavant prévu et permet au bénéficiaire de disposer d’une exonération d’impôt sur le revenu.La mise en œuvre effective de cette mesure est conditionnée à la parution d’un décret.
 

Rappel : Seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail peuvent bénéficier de la  prime de partage de la valeur.
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Revirement de jurisprudence sur les congés payés

Revirement de jurisprudence sur les congés payés

21/11/2023

Le salarié acquiert des droits aux congés payés pendant la maladie, l’accident du travail, etc.

La Cour de cassation a décidé de se mettre en conformité avec le droit européen en rendant plusieurs décisions, en date du 13 septembre 2023, qui ne sont pas sans conséquences sur l’organisation et la gestion des congés payés au sein des entreprises.
 
 

Celles-ci posent trois principes :

  1. Les salariés en arrêt de travail pour maladie ou en accident, peu importe l’origine professionnelle ou non de celui-ci, continuent d’acquérir des congés payés pendant leur arrêt de travail.

  2. Elle lève la limite d’acquisition d’un an pour les salariés en arrêt à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP). Le salarié en arrêt à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle continue donc d’acquérir des congés payés au-delà d’un an.

  3. Elle modifie également le point de départ du délai de prescription de l’indemnisation des congés payés. Jusqu’à présent, celui-ci était fixé à l’expiration de la période légale ou conventionnelle au cours de laquelle les congés auraient pu être pris. La Cour de cassation précise que ce délai de prescription ne commence à courir que si l’employeur a pris les mesures nécessaires pour permettre au salarié d’exercer effectivement son droit à congés payés.

Quelles sont les conséquences pour l’entreprise ?

Dès à présent, les salariés peuvent demander l’application de cette jurisprudence à leur employeur, qui s’applique aux futurs arrêts maladies ou également aux arrêts maladies en cours ou même passés.
En cas de refus de la part de l’employeur, les salariés pourront saisir le Conseil des Prud’hommes pour faire valoir leurs droits.
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Augefi Pézenas : travaux sur la voirie

Augefi Pézenas : travaux sur l'avenue de Verdun
06/11/2023
 
Des travaux sur l’avenue de Verdun, artère principale de Pézenas, ont été initiés ce lundi 6 novembre 2023 par les services de la mairie, pour une durée de plusieurs mois.
 
Bien sûr, le cabinet Augefi Pézenas restera ouvert durant toute la durée des travaux, et sera toujours aussi heureux d’accueillir ses clients dans ses locaux !
Notre parking, situé sur le côté du cabinet et réservé à notre clientèle, restera disponible et pourra aisément accueillir nos visiteurs.
Plan accès Augefi Pézenas pendant travaux voirie

Nous sommes navrés que ces désagréments puissent impacter nos clients, mais nous espérons cependant que ceux-ci continueront à nous rendre visite comme ils le faisaient jusqu’ici !

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Gasbaz, notre partenaire spécialiste de l’obtention de subventions !

Gasbaz, partenaire d'Augefi pour les subventions
15/09/2023
 

Saviez-vous que l’équipe d’Augefi travaille depuis 2020 en partenariat avec Gasbaz, l’entreprise de Marion Bassede, spécialiste des financements publics (subventions, avances remboursables, prêts bonifiés) ?

Si vous faites partie de nos clients, et ce depuis déjà quelques années, vous avez peut-être pu bénéficier d’aides pour vous accompagner dans le financement de l’équipement nécessaire au maintien de votre activité durant les confinements de 2020 et 2021.

Cependant, contrairement à ce que certains pourraient penser, les financements publics ne sont pas utilisables uniquement en temps de crise !

En effet, la Région, l’Etat, l’ADEME, la BPI, la CARSAT et l’Europe mobilisent régulièrement des fonds publics pour accompagner les entreprises dans leur développement. 

Il est donc toujours possible d’aller chercher entre 20% et 70% de vos investissements sur fonds publics !

> Comment ça se passe ?

Les critères ont été revus et les dispositifs sont devenus très sélectifs.

Notre partenariat avec Marion Bassede vous permet de rapidement savoir si votre projet pourrait trouver écho auprès des financeurs publics.

Marion pourra vous accompagner tout au long de votre projet pour :

  • Trouver le(s) meilleur(s) dispositif(s) de subvention en fonction de vos besoins et de votre planning ;

  • Caractériser les chances de réussite de votre dossier ;

  • Monter et déposer le(s) dossier(s) de demande auprès des financeurs ;

  • Vous accompagner dans les demandes de paiement, phase nécessaire pour le versement de la subvention.


Une première prise de contact par mail ou par téléphone auprès de votre référent parmi l’équipe Augefi vous permettra d’obtenir toutes les informations nécessaires !

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Augefi interviewé par FinMag.fr

Finmag

04/07/2023

Augefi 2023 : un cabinet d’audit et expertise comptable au savoir-faire humain à destination des TPE et PME

 

Sébastien Giordano, dirigeant d’Augefi, revient pour FinMag sur les clés du succès de ce cabinet d’audit et expertise comptable qui existe depuis plus de 40 ans, et a vu son groupe se multiplier par 6 ces 15 dernières années.

Au départ très local et relativement petit, le cabinet d’expertise comptable Augefi s’est développé à partir de 2008, avec notamment en 2016 la création de la structure French Business Advice (aussi appelé FBA), pôle anglophone d’Augefi créé pour les clients étrangers souhaitant installer une activité en France.

Par Marie-Ange Nodar

Citation Sébastien Giordano dans interview FinMag

Quels sont les services et domaines d’expertise d’Augefi ?

Nos services et domaines d’expertise se rapprochent de ce que peut offrir un cabinet d’expertise comptable français classique.

Nous gérons en plus tout ce qui relève de la réglementation fiscale, sociale, droit social, bulletins de salaire, gestion de tout ce qui est juridique de nos clients sociétés, c’est à dire assemblées générales et tout ce qui relève de la vie des sociétés : transferts de sièges, augmentation de capital, etc..

Nous nous occupons enfin de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’entrepreneur. Nous avons une branche dédiée à la gestion de patrimoine, toujours liée à l’accompagnement de l’entrepreneur, car c’est vraiment ce qui est important pour nous, pouvoir accompagner le chef d’entreprise dans tous ses projets.

Nous avons développé plusieurs pôles de compétence, pôles qui peuvent servir à tous nos clients, ou pôles d’expertise suivant la typologie de nos clients :

  • Le domaine agricole.
  • Une branche dédiée à des clients étrangers souhaitant installer une activité en France (French Business Advice) et pour laquelle nous avons à disposition une équipe totalement anglophone. Sont fournis ici les services d’un cabinet d’expertise comptable classique, mais exclusivement en anglais.
  • L’investissement lié à la location meublée : location pour personnes physiques, ou même location pour entreprises, locaux équipés.

La stratégie du cabinet a été de partir de la base du métier d’expert-comptable, relativement connu et classique (fiscalité, comptabilité et droit social), et d’essayer d’additionner des compétences et des besoins décelés chez nos clients pour leur offrir le service le plus complet possible.

Plus le temps passe, et plus la technologie prend le pas dans notre métier. Nous sommes convaincus chez Augefi que c’est l’accompagnement humain qui fait la différence, savoir toujours créer une relation avec notre client. Nos collaborateurs ont aussi cette fibre relationnelle et humaine que nous devons être en mesure d’apporter pour un conseil et un accompagnement maximal.

Qui fait appel à vos services ?

Notre cœur de cible est la TPE-PME, principalement des entreprises entre 0 et 50 salariés. Il peut s’agir d’ entrepreneurs individuels, quelques auto-entrepreneurs, quelques gérants de sociétés. Ce sont souvent des commerces de proximité ou des PME de taille départementale ou régionale, très peu de groupes nationaux. Nous sommes ancrés dans la fibre économique de notre territoire.

Le pôle anglophone (French Business Advice) est différent, puisqu’il s’adresse au monde entier, pour une implantation dans toute la France, plus uniquement dans ce contexte régional qui fait l’unicité d’Augefi. FBA permet d’obtenir les informations, et de comprendre le système français avec toutes ses particularités. Nous fournissons donc à la fois à l’entrepreneur étranger l’opportunité de ne pas être freiné par  la barrière de la langue, et nous lui procurons l’éducation au système français, indispensable à sa bonne intégration.

Nous avons donc un cabinet Augefi historique régional, dans le contact physique et humain, ancré dans le tissu économique local et nous avons en parallèle un pôle anglophone, FBA (French Business Advice) qui s’adresse lui plus à du national voire de l’international, mais toujours orienté TPE-PME.

Qu’est ce qui fait le succès de votre cabinet année après année ?

Je pense que nous pouvons attribuer notre succès aux équipes compétentes et complémentaires que nous avons réussi à constituer, ainsi qu’à notre volonté commune d’entretenir des relations de qualité et de proximité avec nos clients.

Nous essayons d’être très proactifs sur tout ce qui est technologie, reconnaissance de documents, de caractères, télétravail, télédéclaration, importation des données. Cela nous permet d’accélérer et fluidifier notre travail, mais on ne perd jamais de vue ce pour quoi nous existons, c’est-à-dire la relation client.

On ne peut pas nous comparer à des cabinets dématérialisés en totalité car leur service s’apparente plus à une interface qu’à une relation. C’est dans ce positionnement que nous voulons rester. Notre digitalisation ne s’est pas opérée sur un modèle déshumanisé, au contraire, elle nous permet de dégager du temps pour entretenir cette relation client que nous chérissons.

L’une des autres forces d’Augefi est d’avoir su développer ses compétences afin de proposer de nombreux services complémentaires à ses clients, grâce à ses pôles social, juridique, agricole, gestion de patrimoine, location meublée, informatique, communication & marketing. Cela permet à nos clients d’obtenir des réponses à plusieurs des besoins essentiels de leur entreprise.

J’ai toujours pensé mon métier comme un métier technique, et je m’aperçois qu’il est aussi et surtout psychologique !

Il n’y a pas deux entrepreneurs identiques : dans deux cas similaires, deux entrepreneurs prendront deux chemins totalement différents, et c’est là où, en tant qu’expert-comptable, on doit savoir expliquer et adapter la solution au client ou accepter soi-même que le client va prendre un choix autre car cela lui correspond mieux.

C’est la force d’Augefi, prendre le temps et bien connaître ses clients pour leur apporter des conseils qui s’adaptent réellement à leur situation, comprendre leurs enjeux et leurs volontés. Nous sommes très bien notés sur Google, notre réputation n’est plus à faire. Au niveau de la communication c’est assez facile, nos clients parlent pour nous !

Quels sont, selon vous, les enjeux à relever dans les années à venir pour un cabinet comme le vôtre ?

Les changements technologiques : ils impactent énormément notre métier. L’intelligence artificielle est un premier élément, pour l’instant un peu vague mais qui va probablement bousculer notre domaine, et à plus court terme la facture électronique en juillet 2024.

L’évolution dans le comportement des clients et des collaborateurs : les clients nous demandent plus de réactivité, d’adaptabilité, de compréhension de leurs volontés et cas précis, les collaborateurs également.

Développement de la RSE au sens large : adapter notre entreprise à sa responsabilité sociale, environnementale, et aussi sociétale.

Ces trois axes sont passionnants, ils représentent de vrais défis à relever.

Et puis nous espérons pouvoir continuer de nous développer, en commençant par nos effectifs : nous avons intégré un responsable informatique, une responsable communication et un responsable des ressources humaines, pour favoriser le bien-être en entreprise, qui est essentiel à notre bon fonctionnement.

Nous continuerons enfin de suivre notre envie, notre stratégie, notre moteur : accompagner les entrepreneurs et répondre présent à leurs projets.

Basée dans le Sud-Ouest, elle décrypte pour vous les actualités financières.

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Quand Augefi part conquérir la Guadeloupe…

Augefi Guadeloupe
19/07/2023
 

Afin d’assouvir sa soif d’aventures et de conquête de nouveaux territoires, le Groupe Augefi a l’immense plaisir de vous annoncer l’ouverture au 4 septembre 2023 de son 7ème cabinet : Augefi Guadeloupe !

Exporter nos compétences et savoir-faire en Outre-mer avec l’ouverture de ce nouveau cabinet représente un réel challenge pour nous : le Groupe s’est jusqu’ici développé au sein des frontières de l’Hérault assez aisément, grâce entre autres au bouche-à-oreille généré par ses chers clients que nous ne remercierons jamais assez…
Mais il s’agit maintenant pour nous de bâtir un nouveau réseau au sein des Caraïbes, c’est pourquoi nous vous serions très reconnaissants de parler de ce projet à votre entourage, et si vous le jugez opportun, de nous transmettre les coordonnées de connaissances vivant dans ce secteur géographique et qui pourraient être intéressées par cette mise en relation. 
En bref, que ce soit pour diffuser cette information autour de vous ou pour nous soutenir dans le développement de notre nouveau réseau, nous comptons sur vous !  
Jean-Christophe Barbut, l’un des associés du Groupe Augefi, est le porteur de ce beau projet et le référent en ce qui concerne ce nouveau cabinet. 
Toute l’équipe d’Augefi est très motivée par cette nouvelle aventure et vous remercie par avance pour votre soutien, car nous sommes convaincus que c’est en unissant nos compétences, nos contacts et notre énergie que ce projet aboutira à un grand succès.
Nous restons comme toujours à votre disposition et vous souhaitons un agréable été !

Contacts d’Augefi Guadeloupe :

Augefi Guadeloupe
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SOLTéA, le nouveau service en ligne dédié à la taxe d’apprentissage

Solde taxe d'apprentissage
14/06/2023
 
Cette information s’adresse à tous les employeurs qui paient une taxe d’apprentissage et souhaitent reverser le solde de celle-ci à un établissement ou une formation habilités à le percevoir (à l’exception des CFA auxquels les versements au titre du solde de la taxe d’apprentissage se font toujours directement).
SOLTéA est un nouveau service en ligne national qui a été mis en place par la Caisse des dépôts et consignations pour devenir l’entrée unique pour tous les employeurs pour décider du sort du solde de leur taxe d’apprentissage.
Vous pouvez consulter cette plateforme en cliquant ici, ou visualiser une vidéo de présentation en cliquant sur ce lien.
Nous conseillons aux employeurs d’attribuer le solde de leur taxe d’apprentissage à l’établissement ou la formation de leur choix, et ce afin d’encourager l’apprentissage. Cependant, cette démarche n’est pas obligatoire : si l’employeur ne définit pas d’établissement ou de formation pour recevoir ce solde, celui-ci sera reversé automatiquement à des établissements bénéficiaires selon des critères définis juridiquement.
La démarche pour que les employeurs définissent le destinataire de leur solde est relativement simple : un « Guide Utilisateur : portail employeurs » très clair, mis à disposition par SOLTéA, est disponible en cliquant sur ce lien.
La date limite pour renseigner les voeux de répartition est fixée au 6 septembre 2023.

> Trois solutions s’offrent donc à vous :

  1. Si vous ne désirez pas choisir vers quel établissement ou formation sera destiné le solde de votre taxe d’apprentissage, vous n’avez rien à faire, et ce solde sera automatiquement affecté, puisque notre pôle Social a fait le nécessaire pour que tout soit en règle, si bien sûr vous êtes client(e) du cabinet ;  
  2. Si vous souhaitez définir un établissement ou une formation spécifique, vous pouvez vous connecter sur le service SOLTéA et suivre pas à pas le tuto mis à disposition ; 
  3. Enfin, si vous êtes client(e) chez nous et vous préférez que nous nous chargions d’affecter pour vous votre solde de taxe d’apprentissage à un établissement ou formation en particulier, ce service pourra être réalisé par les équipes de notre pôle Social à partir de 50 € HT.

Nous restons à votre disposition pour tout besoin d’informations complémentaires relatives à ce nouveau service.
N’hésitez pas à nous contacter !

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