Energie : Aides aux entreprises 1/2

Energie Aides aux entreprises 12
03/02/2023
 
Face à la crise de l’énergie, le gouvernement a mis en place une série de dispositifs d’aide à destination des entreprises. 
Ces mesures peuvent se décliner en 2 catégories :
  • Les aides directement gérées par le fournisseur d’énergie ;
  • Les aides allouées sur demande de l’entreprise.
Voici une synthèse de la première catégorie ; la seconde fera l’objet d’un article ultérieur.

> Plafonnement du prix à 280 €/Mwh

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez avoir une très petite entreprise, avoir renouvelé votre contrat au cours du second semestre 2022, et ne pas bénéficier du tarif réglementé.
Vous devez alors adresser une demande de renégociation de contrat à votre fournisseur d’électricité, accompagnée de l’attestation (à retrouver ici), dûment complétée.
Une fois le nécessaire effectué, le fournisseur d’électricité se chargera automatiquement de l’application de ce nouveau tarif directement sur votre facture.

> Le bouclier tarifaire

Afin d’être éligible au bouclier tarifaire, votre entreprise doit remplir les 3 critères suivants :
  • Effectif de salariés inférieur à 10 ;
  • Chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ;
  • Compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Le bouclier est une aide de l’Etat qui sera gérée directement par le fournisseur d’électricité via votre facture.
Afin de vous assurer de sa mise en place, vous devez retourner à ce dernier l’attestation mentionnée plus haut (à retrouver ici).

> L’amortisseur électricité

Pour pouvoir bénéficier de l’amortisseur, vous devez remplir les 3 critères suivants :
  • Avoir une TPE ou PME avec un effectif de salariés inférieur à 250 salariés ;
  • Ne pas être éligible au bouclier tarifaire ;
  • Avoir un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
L’amortisseur électricité est une prise en charge partielle de l’augmentation du prix par l’Etat. Afin de vous permettre de mesurer la hauteur de cette éventuelle prise en charge, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par l’administration à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite
Ce dispositif est également directement géré par votre fournisseur d’électricité. Pour se faire, vous devez lui retourner dûment complétée l’attestation mentionnée plus haut (à retrouver ici).
Les présents dispositifs reposant sur des attestations établies par le chef d’entreprise, nous ne pouvons donc pas vous assister dans la rédaction de ces dernières. Afin de bénéficier de ces dispositifs, il est donc impératif que vous vous rapprochiez de votre fournisseur d’énergie avec l’attestation (à retrouver ici) renseignée. Par la suite, il convient également que vous vérifiiez la correcte application du dispositif dès la réception de votre facture.
Nous vous communiquerons prochainement les dispositifs d’aide alloués sur demande de l’entreprise. D’ici-là, nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions !
 
 

Article rédigé par Benoît BLANC
Expert-comptable & Commissaire aux Comptes mémorialiste

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Paie : Quels sont les principaux changements pour 2023 ?

Principaux changements Paie 2023
02/02/2023
 
En ce début d’année, nous vous proposons de faire un rapide tour d’horizon des principaux changements qui vont impacter cette année 2023 !

> Arrêts dérogatoires Covid

Les salariés contaminés par la Covid-19 bénéficient jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard d’indemnités journalières et d’un maintien de salaire patronal dans des conditions dérogatoires (pas de délai de carence, pas de condition d’ancienneté, etc.). L’arrêt de travail est établi par l’assurance maladie après une déclaration effectuée via un service en ligne.
Les salariés présentant des symptômes de l’infection ne sont plus éligibles aux arrêts dérogatoires.

> Déduction forfaitaire de cotisations patronales

La déduction forfaitaire de cotisations patronales est imputable sur les cotisations dues au titre de l’ensemble de la rémunération (et non plus sur celles dues au titre des seules majorations pour heures supplémentaires).
Cette modification s’applique rétroactivement aux cotisations dues au titre des périodes courant depuis le 01/10/2022.

> Monétisation des RTT (régime social)

Le salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.
La déduction forfaitaire des cotisations patronales, jusqu’alors réservée aux entreprises de moins de 20 salariés, est applicable à la renonciation de jours intervenant dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés.

> Contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Le versement des aides financières « exceptionnelles » pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est reconduit pour 2023, avec un nouveau montant.Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle au plus de niveau 7 (master, ingénieur, etc.) ouvrent droit à une aide exceptionnelle, versée pour la première année d’exécution du contrat, dont le montant s’élève à 6 000 €.

> Mise à disposition d’un véhicule électrique

Le dispositif favorable relatif à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique est prolongé jusqu’au 31/12/2024.
L’évaluation de l’avantage en nature pour l’assiette des cotisations sociales ne tient pas compte, pour les années 2023 et 2024, des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule. En outre, les dépenses continuent à être évaluées après application d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an.
Lorsque la borne est installée sur le lieu de travail, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le salarié à des fins non-professionnelles est évalué à hauteur d’un montant nul, y compris pour les frais d’électricité.

> Télétravail et NTIC

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de télétravail ou pour frais NTIC sont désormais revalorisées chaque année au 1er janvier :

  • pour le télétravail, à 10,40 € par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire ou à 2,60 € par jour de télétravail, dans la limite de 57,20 € par mois (contre, en 2022, 10 € par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire ou 2,50 € par jour de télétravail, dans la limite de 55 € par mois) ;
  • pour les frais engagés pour l’utilisation des outils issus des NTIC, à 52,20 € par mois s’ils sont justifiés par une raison professionnelle (contre, en 2022, 50 € par mois).

> PEE

Reconduction pour 2023 de l’exonération temporaire du forfait social sur les abondements de l’employeur complétant un versement volontaire sur le PEE (Plan d’Epargne Entreprise) destiné à l’achat d’actions ou de certificats d’investissement de l’entreprise ou d’une entreprise du groupe.

> SMIC

Le Smic horaire a été fixé à 11,27 € au 01/01/2023.

Voici donc les principaux changements pour 2023.
Nous vous tiendrons informés de la suite des annonces et nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions.
 N’hésitez pas à nous contacter !

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Joyeuses Fêtes 2022 !

20/12/2022  

L’année 2022 est sur le point de s’achever, et avec elle notre 40ème année de bons et loyaux services !

En effet, la création du tout premier cabinet Augefi remonte à 1982, et nous avons parcouru depuis un long chemin, parsemé de nouveaux projets, à la découverte de nouveaux secteurs d’activités comme l’agricole, mais aussi de nouvelles ambitions, sociétales et environnementales avec notre démarche RSE, et même des ambitions internationales avec le lancement de notre pôle anglophone French Business Advice, qui connait un beau succès. Tout cela orchestré en parallèle avec notre implantation sur tout le territoire héraultais avec la création successive de nos 6 cabinets, qui nous ont permis de nous positionner au plus près de nos clients.

Nous voilà maintenant prêts à continuer notre chemin et à donner toute notre énergie pour profiter au maximum de cette nouvelle année qui arrive !

Mais avant cela, nous allons prendre un peu de repos : les cabinets Augefi seront donc fermés au public du vendredi 23 décembre à partir de 12h, jusqu’au vendredi 30 décembre 2022 inclus.

Et comme nous ne nous reverrons qu’en 2023, nous vous souhaitons d’ores et déjà de passer d’excellentes fêtes de fin d’année, remplies de plaisirs et de joie, et nous vous présentons nos Meilleurs Vœux pour cette nouvelle année à venir  !

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Les Jardins d’Arcadie : investissement immobilier Résidence Séniors

Les Jardins d'Arcadie - Résidence Séniors à Canet-en-Roussillon

19/10/2022

Investissez en toute tranquillité dans une Résidence Séniors

Investir dans l’immobilier peut parfois amener certaines contraintes : gestion des locataires, vacances locatives, petits travaux à réaliser, etc.

Il existe une solution pour éviter ces contraintes : investir dans un bien immobilier en location meublée avec bail commercial !

Qu’est-ce que cela veut dire ?

Lorsqu’il y a un bail commercial, le gestionnaire se charge de la gestion complète du bien : trouver des locataires, gérer les petits soucis du quotidien s’il y en a, etc.

L’investisseur, lui, a un loyer assuré pendant toute la durée du bail commercial, et ce, peu importe si le bien est loué ou non, le gestionnaire garantissant les loyers.

A la fin du bail commercial, le contrat est tacitement reconduit : le gestionnaire peut décider de revoir à la hausse ou à la baisse les futurs loyers (on remarque souvent cela dans les résidences de tourisme).

Les Jardins d'Arcadie - Résidence Séniors à Canet-en-Roussillon

 

Investir en LMNP avec bail commercial au travers d’une résidence séniors est tout autant rassurant : les locataires sont fidèles à leur appartement et peu contraignants, et de plus il y a très peu de vacances locatives, bien au contraire.

En outre, grâce à l’amortissement comptable, les loyers ne sont pas imposables ! Là encore, un bel avantage contrairement à l’immobilier classique, imposable en revenu foncier.

A noter : l’investisseur est libre de revendre à tout moment (avant ou après la fin du bail).

Résidence Séniors Les Jardins d’Arcadie à Canet-en-Roussillon

AUGEFI Patrimoine vous propose un investissement en résidence séniors haut-de-gamme située à Canet-en-Roussillon.

Située sur le littoral méditerranéen, Canet-en-Roussillon est une ville qui vit toute l’année. A 10 minutes de Perpignan, 45 minutes de l’Espagne et 30 minutes à peine des premiers contreforts pyrénéens, Canet profite d’une situation géographique très agréable, dans le triangle Montpellier-Toulouse-Barcelone et d’un climat convoité avec un minimum de 320 jours de soleil par an.

La résidence compte 82 logements, tous meublés et équipés, allant du studio au 3 pièces, avec pour chacun une agréable terrasse avec vue dégagée.*

La livraison est prévue pour le 2ème trimestre 2025, et le bail commercial est conclu avec le gestionnaire (Les Jardins d’Arcadie) pour une durée de 10 ans.

La rentabilité est de 3,70% du prix de l’investissement.

Les + de la résidence :

  • 750m² d’espaces communs
  • plus de 400m² de terrasse
  • un restaurant
  • un espace dédié aux animations
  • une salle de sport
  • un salon de coiffure
  • une piscine extérieure en rooftop
Les Jardins d'Arcadie - Résidence Séniors à Canet-en-Roussillon

Les résidences séniors neuves et haut-de-gamme comme celle-ci sont rares, alors n’hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressé(e) : nous pourrons vous en dire plus sur la résidence et les avantages de la location meublée !

* A partir de 132 495 € HT, mobilier compris 

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Entreprises individuelles : des nouveautés pour 2022

06/10/2022
 
 

Depuis le 15/05/2022, il existe un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel : quel que soit son régime (auto-entreprise ou autre), ou son domaine d’activité (artisan, commerçant, profession libérale, etc.), celui-ci vous permet maintenant de bénéficier de la protection du patrimoine personnel.

Ainsi, il n’est plus possible de constituer une EIRL.

Aujourd’hui, tout exploitant individuel voit son patrimoine séparé entre le privé et le professionnel, et par conséquent, voit sa responsabilité vis-à-vis de ses créanciers professionnels limitée à son seul patrimoine professionnel.

En pratique, que cela change-t-il ?

  • Pour les personnes immatriculées à compter du 15/05/2022 : la séparation de patrimoine est automatique ; la répartition des biens est réalisée sur la base du critère « d’utilité à l’activité ».
  • Pour les personnes déjà immatriculées (hors EIRL) : la séparation de patrimoine n’est applicable (et donc opposable aux créanciers) que pour les dettes nées après le 15/05/2022.

Une nouvelle obligation :

Pour permettre aux créanciers (ou tout autre tiers) d’identifier votre statut, votre nom doit désormais être précédé ou suivi de la mention « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI », lorsque vous agissez dans le cadre de votre activité professionnelle.

Attention, le non-respect de cette obligation peut entrainer une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Une nouvelle opportunité (ou pas…) :

La possibilité d’opter à l’Impôt sur les Sociétés.

Cependant, concrètement, de nombreuses incertitudes ont vu le jour :

  • Que se cache-t-il derrière la notion d’utilité ?
  • Qu’est-ce qu’implique réellement l’Impôt sur les Sociétés ?
  • Qu’en pensent les créanciers ?

Ce sujet vous concerne ou vous intéresse ?
L’équipe d’AUGEFI se tient à votre disposition pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter !

 

Article rédigé par Laure MICHELON-ANASTASY, Responsable juridique et Benoit BLANC, Expert-comptable mémorialiste

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Cabinet VL70 : Vérifiez la taxe foncière de vos locaux professionnels

VL70 Audit foncier
Article du 22/02/2022 mis à jour le 04/09/2022
 

Que vous soyez propriétaires ou locataires de vos locaux professionnels, le moment est venu de payer la taxe foncière qui leur correspond ! Mais avant cela, pourquoi ne pas vérifier que celle-ci est bien exacte, et non surévaluée ?

En effet, pour une raison ou une autre, il n’est pas surprenant que le calcul de l’impôt foncier d’un établissement ne soit plus à jour, et que l’entrepreneur doive payer un montant erroné.

Ainsi, nous souhaitons mettre en avant les services du cabinet VL70 Audit Foncier, spécialiste depuis plus de 15 ans sur la taxe foncière, la CFE, la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie !

Comment se passe cet audit foncier ?

C’est très simple, quatre étapes suffisent :

1/ Rendez-vous de présentation (comptez 30 à 40 min) puis signature de la convention et du mandat
2/ Réalisation d’un métrage de l’ensemble des surfaces bâties et non-bâties des locaux
3/ Comparaison des résultats obtenus avec les éléments détenus par les cadastres (utilisés pour le calcul de l’impôt foncier)
4/ Confirmation de l’état de l’imposition, à savoir surévaluée ou correctement établie.

Que se passe-t-il si l’imposition est correcte ?

Quelle que soit la prestation effectuée, celle-ci est gratuite si elle ne révèle aucune erreur.
C’est plutôt intéressant, n’est-ce pas ?

… Et si l’imposition a été surévaluée ?

En conclusion, à la fin de cette étude, vous aurez la certitude de payer la bonne imposition s’il s’agit d’un dossier d’abandon, ou le résultat d’économies suite à la réclamation contentieuse de VL70 auprès des différents services. Votre temps ne sera pas mobilisé, le cabinet VL70 gère tout le projet du début à la fin directement avec l’administration.

Le travail de VL70, basé uniquement sur le résultat, n’intervient qu’après le dégrèvement validé et/ou la mise à jour de la base foncière. Sa rémunération correspond à un 1/3 des réductions ou dégrèvements éventuellement obtenus sur les années auditées.

A savoir

Plusieurs changements ont impacté les taxes foncières 2021 et tout cela amène à une incompréhension générale avec des augmentations de taxes très importantes dans certains secteurs. 

De plus, une réforme est actuellement en cours, depuis 2016 et jusqu’en 2026 : la Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels. Celle-ci accentue d’autant plus ces variations.

Enfin, concernant les taxes foncières 2022, il risque d’y avoir des augmentations de coefficient, sur tout le territoire national, du fait des évènements d’actualité se déroulant au niveau international.

Présent à vos côtés, VL70 pourrait vous apporter des éléments de réponse et vous offrir une meilleure lecture de votre impôt foncier.

Rappel : le cabinet VL70 peut faire une étude, que vous soyez propriétaire ou locataire des locaux (loi Pinel).

Vous souhaitez en savoir plus sur le cabinet VL70 ?

VL70 travaille sur la taxe foncière, la CFE, la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie.

Contactez Stéphane ACHART au 06 26 24 08 09 ou par mail à sud-ouest@vl70.fr !

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Retour de la Prime de partage de la valeur (Prime Macron) : qu’est-ce qui change ?

Retour de la Prime de partage de la valeur
30/08/2022
 
La loi n°2022 du 16 août 2022 (art.1) portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et qui prévoit la possibilité de verser une prime de partage de la valeur a été adoptée et publiée au Bulletin Officiel. Cette prime vise à remplacer de façon pérenne la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Prime Macron).Cette prime peut être versée depuis le 1er juillet 2022.
Elle est exonérée de cotisations sociales et fiscales jusqu’à 3 000 € (ou jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant un accord d’intéressement ou de participation non obligatoire) sur l’année civile. Le versement de cette prime a été pérennisé sans limite de durée.
Les salariés éligibles à cette prime sont ceux à temps complet ou à temps partiel, les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.), inscrits à l’effectif de l’entreprise à la date de versement de la prime de partage de la valeur. A défaut de contrat de travail, le versement de la prime n’ouvre pas droit à l’exonération (ex : président, directeurs généraux, gérants).
Comme pour l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, cette nouvelle prime ne doit pas se substituer à des primes ou des augmentations de salaire prévues par un accord salarial, le contrat de travail, la convention collective ou les usages en vigueur dans l’entreprise.
Sans pouvoir exclure des salariés présents au versement de la prime, un montant différent peut être versé aux salariés selon :
  • La rémunération ;
  • Le niveau de classification ;
  • L’ancienneté dans l’entreprise ;
  • La durée du travail prévue au contrat de travail ;
  • La durée de présence effective pendant l’année écoulée.
Le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile (après consultation du CSE s’il existe).
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif précisant plus en détails les caractéristiques de cette prime.
La prime de partage de la valeur doit faire l’objet d’une décision unilatérale ou d’un accord d’entreprise pour bénéficier des exonérations. 

Nous pouvons vous accompagner pour l’établissement de ces documents, pour cela, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur habituel au sein du pôle Ressources Humaines & Droit Social du groupe Augefi.

– Cliquez sur l’image pour l’agrandir –

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Augefi développe son pôle agricole !

Augefi développe encore ses compétences agricoles
27/07/2022
 

En tant que cabinet d’audit et expertise comptable héraultais, nous savons que de nombreuses exploitations agricoles parsèment notre beau territoire. Nous sommes également tout à fait conscients que ces entreprises sont confrontées à de multiples spécificités, en lien direct avec leur appartenance au milieu agricole, et qui relèvent de nos domaines de prédilection.

C’est donc avec ces informations en tête que le groupe Augefi a mis en place, depuis 2015, un pôle d’Expertise Comptable Agricole, spécialement dédié à ce secteur d’activité. L’équipe pluridisciplinaire qui le compose bénéficie ainsi maintenant d’une solide expérience du domaine agricole.

Peut-être ne le saviez-vous pas, mais pour être au plus près de ses clients issus du domaine agricole, le groupe Augefi intervient sur un territoire assez vaste, incluant l’Hérault, son point d’ancrage, mais aussi l’Aude et le Gard. Aussi, pour faire face au succès grandissant de son pôle dédié, le groupe Augefi a ouvert en 2020 un nouveau cabinet à Pézenas, développant et fortifiant ainsi sa compétence agricole.

Notre but ? Vous accompagner dans l’évolution de votre exploitation, grâce à un suivi personnalisé vous guidant vers les meilleures solutions adaptées à votre profil !

Pour connaitre le détail de nos services dédiés au monde agricole, consultez notre plaquette Expertise comptable agricole !

Vous souhaitez en discuter tranquillement avec nous ?
Laissez-nous vous recontacter :

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    Fermeture estivale 2022

    Vacances Augefi été 2022
    20/07/2022
     

    Cette période fiscale 2022 étant maintenant achevée, il est temps de faire place à des vacances bien méritées pour nos équipes !

    Par conséquent, nous allons devoir fermer durant quelques jours certains de nos cabinets : 

    • Bassin de Thau (Frontignan) => du lundi 15 au lundi 22 août (inclus)
    • Béziers et Bédarieux => du lundi 15 au vendredi 19 août (inclus)

    De leurs côtés, nos cabinets d’Agde, Mauguio et Pézenas resteront ouverts pour vous accueillir durant toute la période estivale.

    Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et vous souhaitons de passer également de bonnes vacances !

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    Location de bureaux individuels à Montpellier

    Carte localisation bureaux à louer
    14/06/2022 (mis à jour le 06/12/2022)
     

    Peut-être l’avez-vous déjà remarqué ? L’environnement de notre cabinet Augefi Montpellier est actuellement en pleine évolution, notamment avec la création de bureaux individuels proposés à la location mensuelle !

    > Localisation

    Basés à Mauguio, dans un quartier très accessible et en pleine expansion situé en périphérie immédiate de Montpellier, nos bureaux bénéficient d’une situation idéale, à seulement quelques minutes de la Gare Montpellier Sud de France, de l’Aéroport Montpellier Méditerranée, de l’accès à l’autoroute A9, du Parc des Expositions de Montpellier, et des plages.

    Carte localisation bureaux à louer

    > Prestations

    Nos tarifs incluent les services suivants :
    + Bureaux meublés et équipés en fibre
    + Chauffage et climatisation
    + Accès cuisine et toilettes
    + Frais d’électricité, Internet, entretien des espaces communs, etc.
    + Possibilité de parking gratuit et facile
    + L’opportunité d’agrandir son réseau !

    Nous vous proposons : 

    > Bureaux individuels

    Exemple d'un bureau individuel à louer

    Nos locaux disposent de :
    -> 5 bureaux individuels de 15 m², à partir de 310€ HT/mois/bureau
    -> 5 bureaux individuels de 20 m², à partir de 390€ HT/mois/bureau

    * Location au mois, engagement d’un mois minimum

    > Salle de réunion

    Notre salle de réunion de 40 m², pouvant jusqu’à 30 personnes, avec vidéoprojecteur, est à louer :
    -> à la demi-journée à partir de 90€ HT
    -> à la journée à partir de 150€ HT

    > Option complémentaire

    Il est également possible de louer une boîte aux lettres (location de 6 mois minimum).

    Adresse & Contact

    91 rue Rajol, 
    34130 MAUGUIO
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