Auteur/autrice : Marion

Chères Clientes, Chers Clients,

En parallèle de la reprise du confinement national la semaine dernière, de nouvelles mesures ont été annoncées par le Gouvernement afin de soutenir l’activité économique du pays durant cette crise. Nous vous présentons ici ces mesures, tout en attirant votre attention sur le fait que le Gouvernement est actuellement en train d’adapter ses textes, et que nous reviendrons vers vous une fois ces mesures clarifiées. 

> Fonds de Solidarité

On retrouve ici trois cas de figure : 

• Entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs d’activité et situations géographiques confondus, et souffrant d’une obligation de fermeture administrative
  • ​Celles-ci pourront bénéficier, sans exception, d’une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €
    • ​A noter : les modalités d’obtention de cette aide ne sont pas encore connues à ce jour ; par ailleurs, le paiement ne pourra dans tous les cas pas avoir lieu avant le 1er décembre 2020, étant donné que la demande ne pourra pas être réalisée avant cette date.
• Entreprises issues des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de l’événementiel et de la culture, pouvant rester ouvertes, mais ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires
  • Celles-ci pourront bénéficier de la même indemnisation que le cas de figure précédent.
• Entreprises de moins de 50 salariés, issues des autres secteurs d’activité, ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires
  • Celles-ci bénéficieront d’une indemnisation de 1 500 € par mois.

> Exonération et report des cotisations sociales

Pourront bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales :

• Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement.
• Les entreprises issues des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de l’événementiel et de la culture, restant ouvertes et ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires.

Concernant les travailleurs indépendants, les prélèvements seront suspendus, sans qu’aucune démarche administrative ne soit nécessaire.

> PGE et Prêts directs de l’Etat

PGE (Prêt Garanti par l’Etat)

Certains assouplissements ont été mis en place : 

• Il est maintenant accordé un délai de 6 mois supplémentaires pour contracter un PGE. Vous avez ainsi jusqu’au 30 juin 2021 pour en faire la demande.
• L’amortissement est désormais étalé entre 1 et 5 ans supplémentaires, et ce, à un taux de 1 à 1,5% maximum garantie de l’Etat.
• Un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé, pourra être demandé par toutes les entreprises qui le souhaitent. La Banque de France ne le considèrera pas comme un défaut de paiement.

Prêts directs de l’Etat

Il existe la possibilité d’avoir recours aux prêts directs de l’Etat, pour le cas des entreprises n’ayant pas accès à de la trésorerie et ne pouvant pas souscrire un PGE.

Ces prêts directs sont à hauteur de :

• 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
• 50 000 € pour les entreprises de 10 à 50 salariés.

Se trouve aussi la possibilité d’une avance remboursable de 3 mois de chiffre d’affaires, pour les entreprises de plus 50 salariés.

> Paiement des loyers

Afin de soutenir les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR, le Gouvernement a mis en place un crédit d’impôt pour inciter leurs bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure sera introduite dans le projet de loi de finances pour 2021.

Concrètement, tout bailleur qui acceptera de renoncer à au moins un mois de loyer relatif à octobre, novembre ou décembre 2020, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Autre avantage : ce crédit d’impôt est cumulable avec le FSI.

Ici aussi, des précisions sont attendues prochainement.

> Evolution du télétravail

Vous pouvez retrouver ici le protocole actualisé le 29/10/2020 dont le but est d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Il faut retenir, concernant la télétravail :

• Qu’il doit être appliqué « à 100% » pour l’ensemble des activités qui le permettent ; pour les autres, le travail doit être organisé afin de :
  • « limiter les déplacements domicile-travail » et
  • « aménager le temps de présence en entreprise » ;
• Que compte-tenu de cette situation exceptionnelle, l’employeur a la possibilité d’imposer le télétravail aux salariés pour des raisons de sécurité (cf. art. L1222-11 du Code du travail) ;
• Que celui-ci doit fixer les règles applicables au télétravail et en informer ses salariés et leurs représentants, conformément à la réglementation en vigueur en cas de modification de l’organisation du travail.

En cas de télétravail, et afin de limiter les risques d’isolement professionnel,  l’employeur doit aussi veiller à la bonne continuité des liens inhérents à la communauté de travail.

Enfin, l’employeur a maintenant la possibilité de prévoir des actions de despistage des salariés volontaires, à ses frais. Cependant, les conditions réglementaires sont encore à préciser, et l’employeur n’aura pas accès aux résultats, en raison du secret médical. 

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Comme nous vous l’avons indiqué en introduction, le Gouvernement est encore en train d’adapter ses textes, et de nombreuses précisions restent encore en suspens. Ainsi, nous restons toujours disponibles pour vous accompagner durant cette crise, mais nous reviendrons de nous-mêmes vers vous prochainement pour vous clarifier ces mesures.